Note pour la période des questions : Optimisation du portefeuille de biens immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada

About

Numéro de référence :
PSPC-2023-QP-00051
Date fournie :
15 nov. 2023
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Nom du ministre :
Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Enjeu ou question :

Le contexte post-pandémique est l’occasion d’intégrer de nouveaux aménagements au milieu de travail et de garantir une utilisation plus efficace du portefeuille de locaux à bureaux, tout en améliorant l’accessibilité et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Des études réalisées avant la pandémie indiquent que 40 % des locaux du Services publics et Approvisionnement Canada étaient sous-utilisés.

Réponse suggérée :

  • Services publics et Approvisionnement Canada s’est engagé à assurer une saine intendance du portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada
    • Services publics et Approvisionnement Canada collabore avec les ministères et organismes clients pour les aider à déterminer leurs besoins futurs en locaux à bureaux, alors que le gouvernement du Canada poursuit sa transition vers un modèle de travail hybride qui prévoit une plus grande utilisation des locaux à bureaux sans postes de travail attribués et des locaux partagés interministériels
    • Les plans comprennent l’aliénation des propriétés excédentaires. À ce titre, Services publics et Approvisionnement Canada recherche activement des occasions d'accélérer et de rationaliser l’aliénation des actifs et a rendu publique une liste de dix propriétés excédentaires de la région de la capitale nationale en mai 2023.
    • Services publics et Approvisionnement Canada travaille en étroite collaboration avec la Société immobilière du Canada, Infrastructure Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour évaluer les actifs excédentaires et potentiellement excédentaires de SPAC et pour déterminer dans quelle mesure ils peuvent être exploités (par la conversion, le développement ou le réaménagement) pour soutenir les résultats en matière de logement.

Si l’on insiste sur les mesures actuelles :

  • Services publics et Approvisionnement Canada travaille sur l’élaboration d’un plan de portefeuille immobilier à long terme afin d’optimiser l’espace de bureau sous notre responsabilité, de réduire les coûts d’exploitation et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce plan comprend l’aliénation des actifs qui ne sont plus nécessaires
  • L’approche de Services publics et Approvisionnement Canada évolue en fonction du nouveau milieu de travail hybride. Les hypothèses de planification et le calendrier des investissements sont mis à jour pour tenir compte des réalités actuelles, assurer l’optimisation des locaux à bureaux, et améliorer l’état général et le rendement des immeubles fédéraux
  • Avant la pandémie, Services publics et Approvisionnement Canada avait constaté une sous-utilisation de 40 % des locaux à bureaux. Compte tenu de l’évolution des modes de travail, nous avons confiance en notre capacité de réduire notre portefeuille dans une proportion pouvant atteindre 50 % en plus d’assurer un meilleur usage des locaux maintenus

Contexte :

Services publics et Approvisionnement Canada est l’administrateur des biens immobiliers du gouvernement fédéral et est responsable de locaux d’une superficie d’environ 6,9 millions de mètres carrés (m2) partout au Canada. Cela comprend les immeubles à bureaux, les immeubles à usage particulier et les biens de la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire. Les locaux à bureaux représentent une superficie d’environ 6,2 millions de m² qui est répartie approximativement également entre les locaux loués et les locaux appartenant à l’État.

Les dix propriétés excédentaires mentionnées ci-dessus comprennent :

  • Édifice Jackson
  • Laboratoire de Rideau Falls
  • Édifice Sir-Charles-Tupper
  • Édifice Graham Spry
  • L’Esplanade Laurier – Tour Est
  • L’Esplanade Laurier – Tour Ouest
  • L’Esplanade Laurier – Commercial
  • Édifice Brooke Claxton et annexe
  • Centre Asticou
  • Immeuble et annexe du 1500, Bronson

Renseignements supplémentaires :

Services publics et Approvisionnement Canada est le gardien d’environ 25 % (6,9 millions de m2) des biens immobiliers du gouvernement du Canada (GC), dont plus de 50 % du portefeuille de bureaux se trouve dans la région de la capitale nationale (RCN).

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