Note pour la période des questions : Conversion des propriétés fédérales en logements
About
- Numéro de référence :
- PSPC-2023-QP-00060
- Date fournie :
- 17 nov. 2023
- Organisation :
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Nom du ministre :
- Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Enjeu ou question :
En 7 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que 6 propriétés excédentaires du gouvernement fédéral seront converties en plus de 2 800 nouveaux logements à Calgary (Alberta), à Edmonton (Alberta), à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et à Ottawa (Ontario).
Réponse suggérée :
- Le gouvernement du Canada redouble d’efforts sur plusieurs fronts pour faire face à la crise du logement au Canada et il fait tout en son pouvoir pour créer davantage de logements et les rendre plus abordables pour les Canadiens et Canadiennes partout au pays
- Services Publics et Approvisionnement Canada accélérons et simplifions le processus de conversion des biens immobiliers fédéraux excédentaires en logements, et nous continuons à travailler avec la Société immobilière du Canada pour permettre la construction d’unités de logement
- Mon département s’est engagé à assurer une saine intendance de son portefeuille de biens immobiliers, notamment en recensant les biens excédentaires et sous-utilisés pour permettre la création de logements
Contexte :
Services publics et Approvisionnement Canada est l’administrateur des biens immobiliers du gouvernement fédéral et est responsable de locaux d’une superficie d’environ 6,9 millions de mètres carrés (m²) partout au Canada. Cela comprend les immeubles à bureaux, les immeubles à usage particulier et les biens de la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire. Les locaux à bureaux représentent une superficie d’environ 6,2 millions de m2. Services publics et Approvisionnement Canada s’efforce de redimensionner, de moderniser et d’écologiser le portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement fédéral, ce qui entraînera l’aliénation des biens qui ne sont plus nécessaires.
La Société immobilière du Canada est une société d’État fédérale autofinancée qui se spécialise en immobilier, en aménagement et en gestion d’attractions. La Société immobilière du Canada a permis la construction de plus de 13 000 nouveaux logements depuis 2016. Elle est maintenant en bonne voie de permettre la construction de plus de 29 200 nouveaux logements au cours des cinq prochaines années. La Société immobilière du Canada a établi un nouvel objectif minimum de 20 % de logements abordables pour l’ensemble des projets de son volet résidentiel. La nouvelle exigence s’appliquera lorsqu’une exigence municipale minimale en matière de logements abordables est inférieure ou n’existe pas encore.
Renseignements supplémentaires :
- D’ici mars 2024, la Société immobilière du Canada, une société d’État qui aura permis la construction de plus de 13 000 nouveaux logements depuis 2016, aidera à fournir les propriétés excédentaires suivantes du gouvernement fédéral afin de construire davantage de logements pour la population canadienne :
- Calgary : 516 logements à Currie
- Edmonton : 711 logements au Village à Griesbach, y compris 93 logements abordables
- John’s : 34 logements à Pleasantville
- Ottawa : 307 logements au Village des Riverains, 600 logements à l’avenue Carling et 710 logements sur la rue Booth, y compris 221 logements abordables