Note pour la période des questions : RÉVISION DE L’ACCÈS À L’INFORMATION
About
- Numéro de référence :
- TBS-2020-QP-00014
- Date fournie :
- 23 sept. 2020
- Organisation :
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Nom du ministre :
- Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Président du Conseil du Trésor
Enjeu ou question :
Une révision complète de la Loi sur l’accès à l’information est en cours pour la première fois depuis son entrée en vigueur en 1983.
Réponse suggérée :
• Le gouvernement croit en l’ouverture, la transparence et la responsabilité.
• Cet examen s’inscrit dans le cadre de nos efforts visant à garantir que le régime d’accès à l’information fonctionne pour les Canadiennes et les Canadiens, que nous encourageons tous à y participer.
• Nous voulons particulièrement impliquer les organisations autochtones pour nous assurer que la Loi sur l’accès à l’information réponde aux besoins des peuples autochtones.
• L’accès à l’information devrait refléter le monde numérique actuel et les attentes des Canadiennes et des Canadiens en matière d’informations accessibles, opportunes et fiables.
• La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance d’une information ouverte, accessible et digne de confiance de la part des gouvernements.
Contexte :
• La Loi sur l’accès à l’information est entrée en vigueur en 1983 et n’a pas été entièrement mise à jour depuis.
• En 2016, le gouvernement s’est engagé à réformer la Loi sur l’accès à l’information en deux phases, la phase I consistant en des amendements ciblés pour tenir des engagements spécifiques, et la phase II constituant une révision complète de la Loi.
• La phase I a été réalisée en juin 2019, avec des changements ciblés apportés par le projet de loi C-58, notamment l’obligation pour le président du Conseil du Trésor d’entreprendre une révision de la Loi tous les cinq ans, le premier examen devant commencer le 21 juin 2020.
Renseignements supplémentaires :
• La Loi sur l’accès à l’information est entrée en vigueur en 1983 et n’a pas été entièrement mise à jour depuis.
• En 2016, le gouvernement s’est engagé à réformer la Loi sur l’accès à l’information en deux phases, la phase I consistant en des amendements ciblés pour tenir des engagements spécifiques, et la phase II constituant une révision complète de la Loi.
• La phase I a été réalisée en juin 2019, avec des changements ciblés apportés par le projet de loi C-58, notamment l’obligation pour le président du Conseil du Trésor d’entreprendre une révision de la Loi tous les cinq ans, le premier examen devant commencer le 21 juin 2020.