Note pour la période des questions : Vol abattu de la compagnie aérienne Ukrainian Airlines et Initiative « Safer Skies »

https://www.theglobeandmail.com/world/article-63-canadians-among-those-killed-after-ukrainian-airliner-crashes-in/

• Nos pensées continuent d'accompagner les personnes affectées par l'évènement tragique impliquant un aéronef exploité par Ukrainian Airlines abattu le 8 janvier en Iran.
• Le Ministère s'est engagé à ce que les risques soient correctement atténués lorsqu'il s'agit des opérations aériennes à proximité des zones de conflit.
• Notre Initiative « Safer Skies » rend compte de notre engagement ferme et dynamique en la matière.
• Comme l'attaque s'est produite en Iran, l'autorité iranienne de l'aviation civile est l'organisme principal d'enquête. L'Ukraine, la France et les États-Unis (É.-U.) jouent également un rôle à titre de représentants accrédités.

Réponses supplémentaires

• Transports Canada (TC) reste vigilant et surveille la possibilité d'actions militaires dans les diverses régions du monde. TC communique avec les exploitants aériens canadiens et les avise de toute évolution de la situation.
• TC élabore un processus pour mieux informer les exploitants aériens canadiens des risques qu'il y à effectuer des opérations aériennes à proximité ou au-dessus de zones de conflit et des avis aux navigants (NOTAM) émis sur les espaces aériens étrangers.
• Les NOTAMS demeureront en vigueur jusqu'à ce que le gouvernement du Canada juge qu'il est approprié de les annuler ou modifier, en se basant sur des preuves et des analyses des risques.

Réponses supplémentaires – Travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et partage de l'information

• TC communique avec ses partenaires internationaux pour mieux atténuer les risques en matière de vols à proximité ou au-dessus des zones de conflit.
• TC travaille étroitement avec les exploitants aériens canadiens qui volent à l'étranger afin de s'assurer qu'ils sont bien informés et comprennent les risques dans un espace aérien étranger.

• Le 3 janvier, un aéronef A320 exploité par Cham Wings a atterri à l'aéroport international de Bagdad à 19 h 32 (EST) en provenance de Damas. Le général Qassim Soleimani, commandant de la force Al-Qods, et d'autres figures paramilitaires pro-iraniennes sont montés dans deux véhicules, à destination du centre-ville de Bagdad. Vers 20 MQ-9 Reaper a lancé plusieurs missiles, frappant le convoi sur la route menant à l'aéroport de Bagdad et tuant 10 personnes, dont le général.
• TC a avisé Air Canada, le seul exploitant aérien canadien dans la région, de l'aggravation de la situation et a maintenu une communication étroite avec celui-ci. Le 7 janvier 2020, Air Canada a ajusté ses routes pour éviter cette région après les tires des missiles iraniens en Iraq.
• Le 7 janvier à 20 h Federal Aviation Administration (FAA) a émis des NOTAM traitant des restrictions de vol qui interdisent aux exploitants aériens civils américains d'utiliser les espaces aériens d'Irak et d'Iran ainsi que les eaux du golfe Persique et du golfe d'Oman.
• Le 7 janvier, de 20 h 45 à 21 h 15 (EST), des missiles balistiques ont été tirés sur les bases d'Ayn al-Asad et d'Erbil. L'Iran a revendiqué les attentats en guise de représailles de l'attentat du drone du 3 janvier mené par l'armée américaine. L'ensemble du personnel militaire américain et de la coalition, dont le personnel militaire canadien, a été épargné dans cette attaque.
• Le vol de la compagnie aérienne Ukraine International Airlines (PS752), à destination de Kiev, a été abattu par la Défence aérienne de l'Iran, et ce, moins de quatre minutes après son décollage de l'aéroport international d'Imam Khomeini à Téhéran, le 7 janvier à 23 h 42 (EST).
• Les données sur le site Web flightradar24.com affiche que l'avion décollait comme prévu, et montait à une altitude de 7925 pi, avant qu'il ne cesse soudain de transmettre ses coordonnées.
• Les 176 passagers à bord de ce vol sont tous décédés, dont 57 Canadiens.

Perspective du Bureau de la sécurité des transports (BST)

• La participation du Canada à l'enquête sur l'accident aérien se fait par l'intermédiaire du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).
• Conformément à l'Annexe 13, le BST communique directement avec le Bureau d'enquête sur les accidents d'aéronefs de la République islamique d'Iran, et il, en tant qu'expert, a inspecté le site de l'accident ainsi que l'épave.
• Deux enquêteurs du BST en matière d'accident aérien ont fait partie de la délégation canadienne en Iran après avoir abattu le vol.
• Le BST communique et coordonne directement avec les agences des autres pays qui participent également à l'enquête sur l'accident.
• Deux (2) enquêteurs du BST ont passé 6 jours à Téhéran, suivis de 2 jours à Kiev dans le cadre de l'enquête.

État des mesures en cours prises par TC

• Depuis le 8 janvier 2020, à 10 h, TC est pleinement associé à cette tragédie.
• Le 8 janvier 2020, à 11 h 30, TC a reçu des données de la part d'Aireon sur le vol et a immédiatement entamé l'analyse des données.
• Une lettre adressée à l'homologue ukrainien du directeur général de l'Aviation civile a été expédiée le 8 janvier 2020 qui offrait une assistance technique. Une réunion s'est tenue le 11 janvier entre le directeur général de l'Aviation civile et son homologue ukrainien pour discuter des étapes à venir. Les deux autorités ont continué à échanger régulièrement des renseignements.
• TC a dépêché en Ukraine un expert technique en aviation qui travaillera directement avec les autorités canadiennes et ukrainiennes.
• Nous collaborons aussi avec l'OACI pour mettre au point la façon de partager l'information avec les autorités iraniennes.
• Le 14 février, 2020, lors de la conférence de Munich sur la sûreté, le Premier ministre a annoncé l'initiative « Safer Skies » du Canada et s'est engagé à travailler avec des partenaires internationaux, dont des pays clés, des compagnies aériennes et l'Organisation de l'aviation civile internationale pour améliorer la sécurité et la gestion de l'espace aérien autour des zones de conflit.
• Le 10 janvier, TC a émis un NOTAM déconseillant d'entrer dans les espaces aériens iranien et iraquien. Aucun exploitant canadien ne survole directement la région touchée.
• TC a envoyé un agent de liaison à Kiev (Ukraine) du 14 au 29 janvier pour apporter à la mission canadienne en Ukraine de l'assistance technique et aéronautique.
• Le 9 février, TC a émis un NOTAM sur l'espace aérien syrien, et le 16 février, un autre NOTAM sur l'espace aérien libyen.

Travaux de l'OACI et partage de l'information

• Sur invitation de l'Iran, l'OACI a nommé une équipe de conseillers qui aideront dans l'enquête sur le vol PS752 abattu .
• À la suite de l'enquête, l'OACI s'est publiquement engagée à examiner ses directives et moyens de conformité en matière de zones de conflit en ayant recours aux recommandations de l'enquête et en s'appuyant sur les travaux réalisés par l'équipe spéciale sur les risques encourus par l'aviation civile en zone de conflit de l'OACI, qui a été mise sur pied à la suite de l'attentat contre le vol MH 17 en 2014.
• TC continuera de travailler avec les exploitants aériens canadiens pour améliorer le processus dans le but d'informer en tous points les évaluations de risques à partir de processus plus polyvalents de partage de l'information.

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