Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 076,00 $
1 avr. 2019
autre
Congrès mondial de sauvetage maritime - Soutien à la participation des bénévoles SAR
the PSIMS agreement number: 20928
RCMSAR s’engage à appliquer les meilleures pratiques et à s’adapter aux changements des techniques de RS souvent mises au point dans d’autres régions du monde. Des événements tels que les réfugiés qui tentent de traverser la mer Méditerranée ont conduit à des innovations dans les opérations de sauvetage en masse dont les agences de RS nord-américaines peuvent tirer parti. Ce congrès est une opportunité générationnelle pour les agences de RS bénévoles et professionnelles (gardes côtières canadiennes et américaines) basées au Canada d'échanger des informations et d'établir des protocoles de collaboration susceptibles de réduire les écarts de couverture en RS.
500 000,00 $
8 avr. 2019
autre
SARVAC - SARSCENE 2019 et SARSCENE 2020 Conférences nationales SAR
the PSIMS agreement number: 20917
L'objectif principal de ce projet est de fournir aux intervenants en RS, aux services d'urgence, aux éducateurs publics, aux décideurs et aux parties prenantes la possibilité de se rencontrer dans un lieu unique sur une période de 4 jours afin de discuter de problèmes et d'opportunités et d'entretenir des relations professionnelles. SARVAC aimerait offrir aux partenaires de RS la possibilité d’organiser des discussions à huis clos lors de réunions précédant la conférence, de participer à une journée de formation pratique, de discuter avec des représentants de l’équipement lors de l’exposition sur le salon et de participer à des séances d’information sur la prévention et des études de cas. , technologie, personnes vulnérables, santé mentale, politique en matière de RS, dangers, etc.
749 612,50 $
3 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système de gestion de la RS de la GCAC
18891
Pour ce faire, il élaborera et mettra en œuvre un nouveau système de gestion des opérations de RS pour les cas relevant de la GCAC et dispensera une formation.
750 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achieving Interoperability Between Agencies: Collaboration in Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) Operations for Search and Rescue
The PSIMS agreement number: 22019
Le projet permettra d'améliorer la capacité d'intégrer et d'exploiter la BLVOS des SATP existants au moyen de renseignements et de formations nationales normalisées en vue de l'obtention de l'autorisation BVLOS et de l'exploitation ultérieure dans les fonctions RS.
995 960,94 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northern Youth SuperSAR (NYS)
The PSIMS agreement number: 22024
Ce projet sensibilisera les jeunes Autochtones des collectivités du Nord du Canada à la sécurité nautique et aquatique, y compris un cours de prévention de RS sur les terrains d'hiver et les glaces qui sera donné à l'automne et un cours d'été sur les terrains et les eaux qui sera donné au printemps.
995 960,93 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northern Youth SuperSAR (NYS)
The PSIMS agreement number: 22024
Ce projet sensibilisera les jeunes Autochtones des collectivités du Nord du Canada à la sécurité nautique et aquatique, y compris un cours de prévention de RS sur les terrains d'hiver et les glaces qui sera donné à l'automne et un cours d'été sur les terrains et les eaux qui sera donné au printemps.
802 810,00 $
8 juin 2021
autre
Enhancement of SAR Capacity and Training with Indigenous Engagement and Integration in SK and Beyond
The PSIMS agreement number: 22002
Ce projet permettra d'accroître et de renforcer la capacité de RS en Saskatchewan, y compris les communautés autochtones.
802 810,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancement of SAR Capacity and Training with Indigenous Engagement and Integration in SK and Beyond
The PSIMS agreement number: 22002
Ce projet permettra d'accroître et de renforcer la capacité de RS en Saskatchewan, y compris les communautés autochtones.
315 000,00 $
21 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Anishinaabe of Riding Mountain Search and Rescue
The PSIMS agreement number: 22023
Le but de ce projet est d'établir un programme de recherche et de sauvetage (RS) pour les bénévoles des Premières Nations.
117 500,00 $
22 mai 2019
autre
Engagement autochtone en matière de prévention de la recherche et du sauvetage
the PSIMS agreement number: 20908
Le projet proposé par l'Association de recherche et de sauvetage de la Colombie-Britannique (BCSARA) réagira aux commentaires et à l'engagement des communautés des Premières Nations en Colombie-Britannique, suggérant qu'il est nécessaire que les programmes et matériels de prévention en recherche et sauvetage (SAR) soient plus inclusifs et adaptés à la culture. Le concept d'un projet du FNI visant à consulter les organisations et les communautés autochtones sur les matériels et activités de prévention SAR a été présenté au conseil d'administration de BCSARA il y a plusieurs années.