Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
8 000 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention des grossesses chez les adolescentes au Belize et au Suriname
7464390 P014358001
Le projet contribuera à réduire les taux de grossesse chez les adolescentes et permettra aux filles et aux jeunes femmes du Belize et du Suriname de réaliser leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. Le projet aura des impacts positifs sur les adolescents et les jeunes des deux pays, mais se concentrera sur les adolescentes et les jeunes femmes autochtones et tribales dans certaines régions du Belize et du Suriname. Le projet y parviendra en rendant les cliniques plus adaptées aux adolescents et plus adaptées à leur culture ; accroître l'accès aux contraceptifs; mettre en œuvre un programme extrascolaire complet d’éducation sexuelle pour atteindre les adolescents autochtones et tribaux dans leurs communautés ; créer et utiliser du matériel pédagogique culturellement approprié ; et la collecte et l'utilisation de données pour aider les décideurs politiques à prendre des décisions éclairées sur la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs des adolescents, en particulier pour les groupes autochtones et tribaux.
46 800 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2024-8
7464268 P014618001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.
Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.
Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.
48 600 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - appui institutionnel 2024 à 2026
7464273 P014133001
Cette subvention constitue l'appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L’UNICEF utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs besoins fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. L’UNICEF œuvre pour améliorer les conditions sociales et économiques des enfants en faisant en sorte que tous aient accès à des soins de santé, à de l’eau potable, à de la nourriture et à l’éducation. L’organisme veille aussi à ce que les enfants soient protégés de la violence et des mauvais traitements, et qu’ils reçoivent de l’aide en cas de catastrophes.
Par son appui à l’UNICEF, le Canada aide à assurer la survie de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette politique aidera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, appuiera les États fragiles et étayera les efforts du Canada à l’échelle internationale pour atteindre les Objectifs de développement durable.
100 000,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TAT-A-LU : Collaboration avec la Première nation Semiahmoo et les agriculteurs pour réduire les substances nocives dans le bassin versant de la rivière Little Campbell
25 000 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes dans les contextes de crise et de conflit
7463965 P013656001
Ce projet fait partie du programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes (VLF) du Canada, qui soutient les organisations de défense des droits des femmes, les groupes lesbiens, bisexuels, transgenres, queer et intersexués plus (LBTQI+) et les femmes défenseures des droits humains (DDH) pour améliorer les droits humains des femmes et des filles dans toute leur diversité et pour faire progresser l’égalité des sexes dans les pays où WVL est mise en œuvre et dans d’autres pays confrontés à des crises et à des conflits. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de subventions de réponse rapide aux défenseurs des droits humains et à leurs organisations afin de répondre à leurs besoins en matière de sécurité et de protection en temps de crise et d'opportunité ; (2) l'octroi de subventions de soins collectifs pour assurer le bien-être des militants ; et (3) la conception des espaces de concert avec les femmes, les DDH trans et non binaires, les organismes et les groupes LBTQI+ qui permettent aux DDH d'accéder au partage d'expériences, d'échanger des apprentissages sur les soins collectifs, de contribuer au leadership et à l'apprentissage des connaissances, au réseautage et à la réunion visant à soutenir la durabilité face à des crises constantes et imbriquées.
15 000,00 $
3 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
779 385,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre les inégalités économiques systémiques dans l'économie des soins
WP230501
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 30 mois, le Fond d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) permettra de faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Plus précisément, le projet s'attquera aux obstacles systémiques dans le secteur des soins afin de bien valoriser la prestation de soins, en commençant par la création d’un comité consultatif et la mobilisation des principales parties prenantes. Le FAEJ effectuera une revue de la littérature et une analyse de l’environnement, soumettra ensuite un rapport et développera des outils d’éducation juridique publique portant sur les enjeux clés identifiés. L’organisme développera et offrira des ateliers qui répondront et remettront en question les obstacles à la valorisation de la prestation de soins. Ces ateliers fourniront aux travailleuses et travailleurs prodiguant des soins des renseignements juridiques en lien avec leurs droits sur le lieu de travail ou leurs droits en tant qu’aidantes et aidants ainsi que des pistes de réforme du droit. Les outils d’éducation juridique publique et les ateliers développés seront également distribués et présentés aux réseaux du FAEJ. Des formatrices professionnelles et formateurs professionnels accompagneront les membres du réseau du FAEJ ainsi que les organismes communautaires pour la livraison de ces ateliers. En collaborant avec les parties prenantes et le comité consultatif du projet, le FAEJ rédigera des propositions qui encouragent la réforme du droit portant sur les obstacles dans le secteur des soins qui ont été identifiés au cours des premières phases du projet. Ces propositions seront compilées dans un rapport officiel qui sera distribué au réseau élargi de l’organisme tandis que l+I34a personne responsable de la défense des droits sera formée afin d’élaborer une campagne efficace et lancera les actions de mobilisation. Le FAEJ, en collaboration avec les parties prenantes et un réseau d’organismes du secteur des soins, entreprendra la défense des droits en se basant sur les propositions compilées dans le rapport officiel et établira des objectifs. Le FAEJ mettra en place une coalition informelle afin de poursuivre la mobilisation au-delà de la durée du projet. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.