Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

4565 dossiers trouvés

11 974 305,00 $

11 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l’accès aux services de santé, de la reproduction, de l’état civil et de la cohésion

Numéro de l’entente :

7461501 P012272001

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

L’initiative proposée par FNUAP vise à améliorer l’utilisation des services de SSR, PF et prise en charge des VBG par les femmes et jeunes filles de 15 à 49 ans des zones ciblées. Pour se faire, le projet améliorera les connaissances en la matière des hommes, des femmes, des leaders et des jeunes à travers des campagnes promouvant des relations équitables entre les genres et des clubs de masculinité positive. Le projet prévoit aussi améliorer les compétences de vie des femmes et filles grâce à des programmes d’autonomisation et de la formation pour détecter les signes d’urgences obstétricales. Le FNUAP travaillera également à améliorer les compétences techniques et opérationnelles des structures de santé afin qu’elles soient en mesure d’offrir les services intégrés en SSR, PF et prise en charge des VBG.
Dans le but de mieux protéger les femmes et les filles dans les communautés d’intervention du projet, les capacités techniques et opérationnelles des structures publiques pour l’enregistrement et la délivrance des documents d’état civil seront améliorées et les populations sensibilisées à l’enregistrement systématique des événements relatifs à l’état civil, particulièrement les naissances. Afin de prévenir les VBG et mieux y répondre, le FNUAP travaillera avec les prestataires de soins et les agents de santé à base communautaire pour améliorer leurs compétences en matière de prise en charge holistique des survivantes tout en renforçant leurs capacités en matière de référencement et rapportage.
Enfin, à travers le développement d’initiatives « vertes » comme la confection d’articles ménagers à base de déchets de plastiques, la dotation de foyers améliorés, la formation à la culture hors-sol, la sensibilisation des PDI et des communautés hôtes, et la réalisation d’activités culturelles ou projets communs tel que l’aménagement de l’environnement communautaire, le projet contribuera à améliorer la culture de paix, de solidarité et de résolution pacifique des conflits communautaires. Les agents des forces de défense et de sécurité de la zone d’intervention du projet seront aussi formés sur les droits humain et le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

2 000 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la représentation égale des femmes dans la sécurité nucléaire – Phase II

Numéro de l’entente :

7462363 P014493001

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet vise à accroître les possibilités pour les femmes de poursuivre et de faire progresser leur carrière dans le secteur de la sécurité nucléaire. Il cherche à soutenir la participation active des femmes aux échelons de la direction et à leur donner les moyens d’y apporter une contribution significative. Les activités du projet comprennent : 1) offrir jusqu’à 25 bourses d’études de deux ans dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la non-prolifération ou du droit nucléaire; 2) offrir des possibilités de stage qui permettront aux femmes d’acquérir une expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité nucléaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique; 3) appuyer une cohorte de 15 femmes dans le cadre d’une visite professionnelle au Canada qui leur permettra d’améliorer leurs compétences techniques et leurs compétences de leadership. Ces activités visent à aider les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

200 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017813

Numéro de l’entente :

1017813

Durée : du 3 sept. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Présenter un Festival de musique et d’arts autochtones de 2025 à Toronto en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B 1B7

4 380 000,00 $

13 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds d’affectation spéciale pour la normalisation de Bangsamoro

Numéro de l’entente :

7438356 P010391001

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les anciens combattants du Front de libération islamique Moro et leurs communautés à atteindre la qualité de vie inclusive et pacifique à laquelle ils aspirent. Il contribue à aménager les six camps déjà reconnus comme étant du Front de libération islamique Moro dans le but de transformer ces secteurs en communautés pacifiques et productives. Le Fonds d’affectation spéciale pour la normalisation du Bangsamoro est le mécanisme officiel et principal par lequel les donateurs coordonnent leur soutien au processus de normalisation et de développement socioéconomique dans la Région autonome de Bangsamoro en Mindanao musulmane. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide technique à la normalisation et au renforcement des capacités aux organismes gouvernementaux centraux, régionaux et locaux; 2) fournir des subventions pour le soutien institutionnel et opérationnel afin de mettre en œuvre le programme de normalisation; 3) fournir des subventions pour le soutien socioéconomique des anciens combattants du Front de libération islamique Moro et leurs communautés, notamment par des transferts monétaires sans condition, une formation professionnelle, une aide à l’emploi, la promotion de microentreprises; 4) fournir une autre forme d’aide socioéconomique et organiser des activités pour améliorer l’accès des communautés du Front de libération islamique Moro aux services de base, notamment aux services de santé et à l’éducation, aux petites infrastructures productives, à la connectivité et aux entreprises sociales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

1 500 000,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Addressing SGBV in West Bank and Gaza

Numéro de l’entente :

7461019 P014615001

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 août 2026
Description :

Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

450 000,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités : Chasseurs et trappeurs de Kurairojuark

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0004

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Tirer parti de l’élan créé par le projet du WWF financé par POLAIRE, intitulé Assurer la durabilité de l’accès communautaire aux aliments prélevés dans la nature (fin prévue en août 2024), et offrir de la formation sur le terrain ou en cours d’emploi ainsi que des occasions de renforcement des capacités relativement au programme de gardiens de l’Association des chasseurs et des trappeurs de Kurairojuark créé récemment afin de mettre en place un programme permanent de surveillance environnementale.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1S8

15 000,00 $

20 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-33388

Numéro de l’entente :

FR-33388

Durée : du 20 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6P0G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modernization of the Mobile Crane Apprenticeship Program to Enhance Training Quality Outcomes

Numéro de l’entente :

019461482

Durée : du 19 juil. 2024 au 16 juil. 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Morrisburg, Ontario, CA K0C1X0

37 870,00 $

16 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226347

Numéro de l’entente :

226347

Durée : du 16 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Rénover le musée Jost House pour améliorer efficacité opér. et réduire l’empreinte carbone

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6T7

31 000 000,00 $

11 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appels humanitaires multi-pays - UNICEF 2024

Numéro de l’entente :

7460466 P014237001

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) est mandaté par l'Assemblée générale des Nations Unies pour plaider en faveur de la protection des droits des enfants, aider à répondre à leurs besoins fondamentaux et accroître leurs chances de réaliser pleinement leur potentiel. Dans les pays confrontés à des crises humanitaires, l'UNICEF remplit son mandat par le biais d'activités de programmation de l'aide humanitaire décrites dans l'appel de l'Action humanitaire pour les enfants et guidées par ses Principaux engagements pour les enfants.

Avec le soutien du GAC, l'UNICEF fournit des interventions sanitaires et nutritionnelles vitales pour les enfants, les femmes enceintes et les mères allaitantes afin de favoriser le traitement, la croissance et le développement d'enfants en bonne santé. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'aliments thérapeutiques prêts à l'emploi pour traiter la malnutrition aiguë sévère et l'émaciation des enfants ; (2) la fourniture de services de santé communautaires pour identifier et traiter la malnutrition ; (3) le soutien d'activités nutritionnelles complémentaires qui sont essentielles à la mise en œuvre de programmes nutritionnels efficaces. Il s'agit notamment des soins prénatals et postnatals, des conseils et du soutien en matière d'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants, des interventions en espèces pour les femmes enceintes et allaitantes, des compléments nutritionnels, des vermifuges et de la lutte contre le paludisme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US