Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
675 491,00 $
27 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’accessibilité des communications pour les personnes ayant une déficience intellectuelle
ASC-21/22-008-01-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
749 800,00 $
27 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Un cadre pour l’accessibilité des édifices patrimoniaux et la modernisation des structures
ASC-21/22-010-01-C
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
121 599,00 $
27 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’utilisation de l’information numérique et des technologies de l’information pour les déficiences intellectuelles et développementales
ASC-21/22-014-01-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
556 889,00 $
1 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude exploratoire des pratiques en matière de communications accessibles par vidéo
17323502 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
121 951,00 $
27 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité des sites Web transactionnels du milieu bancaire canadien
17322181 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
199 999,00 $
14 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Étude interdisciplinaire sur l’évacuation des personnes en situation de handicap des centres urbains
17320318 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
199 746,00 $
2 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquête sur l’élaboration de normes d’accessibilité au Canada en fonction de l’inclusion et de l’exclusion de l’incapacité épisodique
ASC-23/24-053-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
757 938,00 $
16 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normes d’accessibilité pour les sourds et les sourds et aveugles du Canada
17320623 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
604 350,00 $
16 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de recommandations et de lignes directrices pour la communication améliorée et alternative afin de permettre aux personnes ayant une déficience motrice, de troubles de communication et de la parole de travailler
17325523 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
501 515,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ouvrir la voie : lignes directrices sur l’accessibilité dans l’environnement bâti fondées sur des preuves
17319989 #CSGC
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.