Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
16 mai 2024
autre
Au-delà de la sensibilisation - Une approche régionale pour permettre l’adoption du VEZ dans toute la Colombie-Britannique
PCA-116
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
100 000,00 $
14 mai 2024
organisme à but lucratif
Portail web d'information et de marché VEZ
PCA-107
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
300 000,00 $
7 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Intendants de l’Atlantique pour l’énergie propre (ACE Stewards)
PCA-096
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
160 000,00 $
25 avr. 2024
gouvernement
Hydrogen Mississauga: Engager une économie locale de l’hydrogène
PCA-098
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
300 000,00 $
25 avr. 2024
gouvernement
Toi, moi et la mobilité électrique
PCA-105
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
92 779,00 $
25 avr. 2024
autre
EVolved : Ton aventure V-É commence ici
PCA-108
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.
150 000,00 $
25 avr. 2024
autre
Guide d’achat de véhicules à hydrogène et de solutions de ravitaillement pour les parcs de véhicules
PCA-115
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
112 500,00 $
23 avr. 2024
autre
Alimenter les connaissances sur les carburants d’aviation durables (SAF)
PCA-095
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
224 250,00 $
23 avr. 2024
autre
Éducation et sensibilisation aux possibilités d’adoption de carburants propres à Terre-Neuve-et-Labrador
PCA-097
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
112 500,00 $
23 avr. 2024
gouvernement
Projet de sensibilisation aux véhicules zéro émission à Saskatoon
PCA-111
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.