Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

225 dossiers trouvés

61 105,00 $

8 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC Joins-toi Longueuil, réparation douches et slles de bain

Numéro de l’entente :

300-10389

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend la réparation des douches et salles de bain. Les pommeaux de douche ont été placés en dehors de la surface étanche. Ceci occasionne des infiltrations d'eau et des risques de moisissure. Nous souhaitons donc remédier à la situation en améliorant l'étanchéité. Nous ferions également repeindre la totalité des salles de bain à la suite des travaux. Ces améliorations autront un effet positif sur la santé et sécurité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : arr Saint-Hubert, Longueuil, Québec, CA J3Y 1S8

31 791,00 $

27 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résidence CarpeDiem, ajout d'un vestibule 

Numéro de l’entente :

300-09656

Durée : du 27 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consiste à la création d’un vestibule qui permettra de mieux contrôler l’entrée des résidents et visiteurs. Le projet nécessite, notamment, de construire de nouvelles cloisons et retombées, le remplacement des portes extérieures, installation d’

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Laval, Québec, CA H7S 1G3

94 500,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci

Numéro de l’entente :

500-81859

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.

La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.

La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter

  • L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
  • Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
  • Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

209 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci

Numéro de l’entente :

500-81859

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.

La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.

La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter

  • L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
  • Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
  • Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Maple Creek, Saskatchewan, CA S0N 1N0

66 000,00 $

8 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC Maison Essor, réparation de douches et conciergeries

Numéro de l’entente :

300-01324

Durée : du 8 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à réparer les douches et les placards des concierges, l'eau s'étant infiltrée dans plusieurs murs à la suite d'une importante fuite d'eau. Il s'agit de démolir les toilettes (douche, lavabo, céramique) et de les refaire entièrement.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H2M 1S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre Multiservices Carpe Diem, rénovation de la toiture

Numéro de l’entente :

300-03303

Durée : du 31 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de rénovation de la toiture comprend l'enlèvement des bardeaux, l'inspection des solives en bois et, si nécessaire, l'installation de nouvelles solives, l'inclinaison de la toiture et le recouvrement d'une surface de 3 373 pi2 par une membrane protectrice. Au cours des derniers mois, le Centre résidentiel communautaire (CRC) de la Résidence Carpe Diem a subi quelques dégâts d'eau liés à la toiture. Cela s'est produit dans le bureau d'un membre du personnel, dans une aire commune au 1er étage et dans une chambre également. L'été dernier, l'intervention d'un exterminateur (fourmis) a révélé que le bois de la toiture était en mauvais état. Suite à ces incidents, des réparations temporaires ont été effectuées en attendant une évaluation complète de la toiture. Cette expertise, réalisée en mai, a confirmé que la toiture devait être entièrement refaite.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Laval, Québec, CA H7S 1G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC La Traverse, transformation du sous-sol

Numéro de l’entente :

300-75152

Durée : du 31 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend la conversion du sous-sol pour l'aménagement de cinq (5) places pour les délinquants vieillissants. Les travaux comprendront l'installation d'une porte d'entrée/sortie extérieure avec une rampe conforme, deux (2) places de stationnement pour personnes handicapées et le changement de toutes les poignées de porte pour en faciliter l'accès. Nous aurons également besoin de mobilier adapté, notamment : cinq (5) lits articulés avec matelas et literie spécialisée, y compris des barrières et des tables réglables. Pour les salles de bains, nous aurons besoin de sièges de toilettes, de chaises de bain et de chaises percées adaptés, ainsi que d'une (1) douche accessible aux fauteuils roulants.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E 2K1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Elsipogtog, Centre résidentiel communautaire régional autochtone

Numéro de l’entente :

200-81863

Durée : du 23 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à soutenir la Première Nation Elsipogtog (EFN) pour la conception détaillée d'un complexe communautaire d'environ 6 000 pieds carrés installation résidentielle qui serait située sur les terres de l'EFN près de 47439 Chemin Homestead à Berry Mills, Nouveau-Brunswick (PID 70015102). La portée de la demande actuelle du NICP est limitée au financement d'environ 50 % (70 000,00 $) du coût de conception (147 000,00 $) à ce moment. La conception est destinée à un établissement de 10 lits, avec des phases futures prévues pour passer de 10 à 20 et au-delà et comprendra les aspects géotechniques, architecturaux, civils, structurels, électriques et prestations mécaniques.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Elsipogtog, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elsipogtog, Centre résidentiel communautaire régional autochtone

Numéro de l’entente :

200-81863

Durée : du 23 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à soutenir la Première Nation Elsipogtog (EFN) pour la conception détaillée d'un complexe communautaire d'environ 6 000 pieds carrés installation résidentielle qui serait située sur les terres de l'EFN près de 47439 Chemin Homestead à Berry Mills, Nouveau-Brunswick (PID 70015102). La portée de la demande actuelle du NICP est limitée au financement d'environ 50 % (70 000,00 $) du coût de conception (147 000,00 $) à ce moment. La conception est destinée à un établissement de 10 lits, avec des phases futures prévues pour passer de 10 à 20 et au-delà et comprendra les aspects géotechniques, architecturaux, civils, structurels, électriques et prestations mécaniques.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Elsipogtog, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

250 000,00 $

7 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC maison Radisson, renouvellement des fenêtres

Numéro de l’entente :

300-75013

Durée : du 7 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet comprend la construction de fenêtres sur mesure, l'installation d'une protection contre les fils à haute tension, le décapage des fenêtres et l'élimination des déchets, la reconstruction de l'encadrement des fenêtres, l'installation de membranes d'étanchéité autour des fenêtres, l'installation de nouvelles fenêtres, l'étanchéification des fenêtres (calfeutrage) et la réparation des dégâts causés par les travaux de terrassement.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Trois-Rivieres, Québec, CA G9A 5K4