Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

20 000 000,00 $

24 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse à la violence sexuelle liée au conflit (CRSV) dans le Tigray, Afar, Amhara, et Benishangul

Numéro de l’entente :

7439104 P010660001

Durée : du 24 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

La violence sexuelle et sexiste liée au conflit liée au conflit dans le Tigray a accru les besoins de soutien aux survivantes à travers le Tigray, ainsi que dans les régions adjacentes d’Amhara et d’Afar. Les lacunes dans les services comprennent les espaces sûrs pour les femmes et les filles (WGSS) pour un nombre croissant de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) dans le comté et à Mekelle, et les équipes médicales mobiles offrant des soins de santé reproductive, la sensibilisation communautaire, ainsi que la réponse clinique initiale et l’orientation pour les survivantes.

Ce projet propose de combler les lacunes dans la réponse, d’aider à reconstruire les capacités gouvernementales et locales pour les survivantes de violences sexuelles, et d’accroître la sensibilisation à la VFS et l’atténuation des risques grâce à des mesures de protection. Les services essentiels de santé sexuelle et de procréation réduiraient la morbidité et la mortalité maternelles et serviraient de point d’entrée pour l’éducation et les services en matière de violence sexiste.

Le projet ciblerait des endroits dans le Tigré, notamment Mekelle, Agidrat, Adwa, Axum, Shire, Maychew, Humera, Alemata et des zones d’Afar et d’Amhara accueillant des déplacés internes à la suite du conflit du Tigray.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US