Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote "iCBT" pour le support du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique "PTSI"
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Ce projet continuera également à optimiser le ''Public Safety Personnel Network (PSPNET)'', un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale basé sur l'internet.
7 168,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de données d’IA pour Patchell Brook Equity Analytics
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Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’intelligence artificielle. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
230 624,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès à la justice réparatrice : Bâtir une communauté d’aiguillage initiée par les victimes
13272678
Le projet améliorera l’accès à la justice pour les survivantes d’agression sexuelle et créera une campagne de sensibilisation à la cybercriminalité. Ils développeront également une boîte à outils de sécurité technologique pour prévenir les comportements nuisibles.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Données sur l’IA
1025634
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
75 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
Intégrité des données pour une application d’IA existante
1025691
WebHealthAI.com est une plateforme de soins de santé IA qui offre des réponses rapides aux questions médicales et connecte les utilisateurs avec des médecins et des installations à proximité, combinant la vitesse avec des perspectives de soins de santé sur mesure. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour le soutien des données de la séance de recharge intelligente des véhicules électriques.
1025949
Il documentera et caractérisera également les attributs clés des données afin d’améliorer la formation à l’IA et les pratiques de gouvernance des données.
45 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q3142
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
45 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q3144
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
45 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q3149
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
45 000,00 $
1 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q3171
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.