Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 928,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Disability And Employment Awareness Enhancement
020049631
.• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
170 000,00 $
1 avr. 2025
BLK Black History Lesson Plans - Grades 4-6
Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
75 746,00 $
1 avr. 2025
Advancing Equity in Sexual Health Services for BIPOC Communities in NL
1369870
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
50 000,00 $
1 avr. 2025
Art For All– Capacity Building & Audience Development at MOCA Toronto
1370972
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
219 075,00 $
1 avr. 2025
Our Future, for Canada
1371015
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
15 000 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote "iCBT" pour le support du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique "PTSI"
24233
Ce projet est une extension d'un projet précédent portant le même nom. L'objectif est d'établir un consortium national de recherche sur le stress post-traumatique et de mettre en évidence d'autres ressources et recherches pertinentes pour le personnel de la sécurité publique, leurs dirigeants et leurs familles. Ceci servira à une stratégie de mobilisation et de traduction des connaissances. Cette stratégie comprend l'échange et le transfert de connaissances, ainsi que des processus de communication efficaces. Ce projet continuera également à optimiser le ''Public Safety Personnel Network (PSPNET)'', un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale basé sur l'internet. Cette thérapie sera utilisée pour soutenir le personnel présentant des symptômes de troubles de la santé mentale ou susceptible d'être confrontée à des problèmes de santé mentale dans le cadre de son travail.
25 000,00 $
1 févr. 2025
Black History & Black Mental Health Speaker and Performance Series
1370507
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
20 000,00 $
1 févr. 2025
Annual Treaty Day Allyship Celebration Event
1370547
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
185 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BRIDGING THE SDG GAP: Governance, Awareness & Partnerships
020038949
.• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
196 900,00 $
6 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
De l’accueil sur les campus à la transition vers le marché du travail : parcours d’activités sur les
020044798
.• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..