Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 815,00 $
1 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Modélisation mathématique du cycle de vie du SRAS-CoV-2 et de la réaction au vaccin contre la COVID-19
968659
Maints vaccins qui reposent sur d’autres technologies sont en cours de développement au Canada et ailleurs, par exemple ceux de Providence Therapeutics, de Medicago et de VBI. Le projet propose un cadre de modélisation dont on se servira pour tester les futurs vaccins et les comparer à ceux qui ont été homologués et sont administrés au Canada.
169 872 474,00 $
28 mars 2020
organisme à but lucratif
Proposition de Medicago pour combler les lacunes du Canada en matière de préparation aux pandémies
815733
Le projet se veut une réponse directe à la lutte mondiale contre la COVID-19. Le projet sera entrepris en deux étapes pour 1) mettre au point un vaccin à base de pseudoparticules virales (VLP) d'origine végétale pour prévenir la COVID-19; et 2) établir une installation de BPF à grande échelle pour la production de vaccins et d'anticorps au Canada.
1 915 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un candidat vaccin combiné à base de plantes pour le SRAS-CoV-2 et la grippe saisonnière
920200
Développement d'un candidat vaccin universel contre la grippe, dérivé de plantes, prêt pour le développement clinique.
64 167,00 $
1 avr. 2018
The genetic basis, ecological mediators, and evolutionary consequences of tradeoffs between attracting mutualists and repelling parasites in the legume genus Medicago
1 313 019,00 $
13 déc. 2017
Environmental factors controlling the production of recombinant proteins in Nicotiana benthamiana plants grown hydroponically in mobile gullies
CRDPJ
34 000,00 $
10 mai 2017
Discovery research towards improving alfalfa traits
RGPIN
371 615,00 $
25 avr. 2017
Acceleration and Intensification of Cell Culture-Produced Influenza Vaccines for Rapid Response to Pandemic Situation
CHRPJ
8 000 000,00 $
13 mai 2015
organisme à but lucratif
400048022
400048022
Acquisition d'équipements : Le projet s'inscrit dans un plan global qui consiste en la construction d'un complexe regroupant le siège social, les laboratoires de R-D, une usine pilote et une usine commerciale d'une entreprise spécialisée dans le développement et la commercialisation de vaccins et de protéines thérapeutiques.
8 000 000,00 $
13 mai 2015
organisme à but lucratif
400048022
400048022
Le projet s'inscrit dans un plan global qui consiste en la construction d'un complexe regroupant le siège social, les laboratoires de R-D, une usine pilote et une usine commerciale d'une entreprise spécialisée dans le développement et la commercialisation de vaccins et de protéines thérapeutiques.
8 000 000,00 $
13 mai 2015
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable