Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
1 avr. 2025
BLK Black History Lesson Plans - Grades 4-6
Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
24 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement généraliste, développement d’applications et analyse
1025407
La personne recrutée via le PEJ développera et programmera des solutions intégrées pour la réalité virtuelle/réalité augmentée, les jeux et les applis.
15 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072613
600072613
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de traitement des médias propulsée par l'intelligence artificielle pour l'industrie du jeu vidéo.
5 000,00 $
16 déc. 2024
Bilingual Transformation of Canada News Media Website for Francophone and Anglophone Communities
1370542
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
140 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise
1024684
L’accent est mis sur l’augmentation des placements dans les médias, de l’engagement sur LinkedIn, des inscriptions aux webinaires, des conversions sur les pages d’accueil et des publications d’études de cas. Les principales activités comprennent l’expérimentation de présentations aux médias, l’amélioration du contenu de LinkedIn, l’optimisation des webinaires, l’affinement des pages d’accueil ciblées et l’élaboration d’un système de rétroaction des clients.
29 750,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Mise à jour du matériel de marketing
1025645
L’objectif de ce projet est de réorganiser entièrement le matériel de marketing de l’entreprise dans le but d’augmenter les ventes, y compris le matériel du site Web, le marketing par courriel, la vidéo et les médias sociaux.
6 319,60 $
1 déc. 2024
The Ottawa Sports Pages Rally
1371101
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
169 872,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072771
600072771
Acquisition d'équipements et transfert technologique : le projet vise à améliorer les capacités d'innovation d'un organisme d'accompagnement spécialisé dans le domaine de l’imagerie et de l'expérience interactive afin d'augmenter la performance des PME.
30 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1024908
- Élaborer et mener des campagnes de <mark>médias</mark> sociaux Relief Buddy sur plusieurs plateformes (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.) pour générer des prospects entrants - Mener des études de marché sur les utilisateurs nouveaux et existants de la plateforme Relief Buddy, afin de comprendre les points de douleur des utilisateurs, ce qui sera utilisé pour améliorer et améliorer la plateforme technologique Relief Buddy. - Amélioration des processus et des opérations de service à la clientèle - Soutenir et améliorer notre processus d’accueil des utilisateurs - Augmenter l’efficacité de l’intégration des nouveaux utilisateurs, tout en réduisant le coût de l’acquisition de nouveaux utilisateurs.