Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien judiciaire aux jeunes survivants d'agressions et d'exploitation sexuelles
13272336
L’exploitation sexuelle en ligne a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, et plus encore depuis le début de la pandémie de Covid 19. L’augmentation de l’instabilité du logement pour les jeunes et les familles a également accru la vulnérabilité des jeunes.
12 622 466,32 $
19 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au rétablissement précoce et à long terme des personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta en 2024
24300
Ce projet tirera parti de la capacité existante de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et des services aux personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta 2024, dans l'immédiat et à long terme. L'accent sera mis sur la municipalité de Jasper et les communautés avoisinantes, car il s'agit de la zone la plus touchée, mais le projet s'étendra au-delà de Jasper.
7 494 198,79 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de jumelage « Alberta Fires 2023 »
23323
Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et comblera les écarts en matière de soutien et de services, dans l'immédiat et à long terme, pour les personnes touchées par les incendies de forêt d'Alberta 2023. Cela se fera par le soutien financier qui ne reproduira pas l'aide gouvernementale et le soutien psychosocial.
2 534 252,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet canadien d'aide et d'intervention d'urgence en cas de catastrophe « (CEDAR) », « Team Rubicon Canada »
24241
Ce projet vise à aider Team Rubicon à développer une solide initiative de renforcement des capacités humanitaires alignée sur le « Sendai Framework for Disaster Risk Reduction » et la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada, tout en développant les capacités de son équipe de gestion des incidents tous risques (EGITR) afin d'améliorer sa capacité à apporter des réponses globales, évolutives et agiles aux situations d'urgence de grande ampleur.
5 005 180,40 $
8 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de jumelage 2023 de la Nouvelle-Écosse
24219
Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et services aux personnes touchées par les incendies de forêt en Nouvelle-Écosse en 2023, dans l'immédiat et à long terme.
60 000 000,00 $
13 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515436
515436
Futurpreneur offrira du financement, du mentorat et des outils de soutien aux jeunes entrepreneurs canadiens âgés de 18 à 39 ans
413 796,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de l'Alberta à la DAF
24292
Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de l'Alberta pour les incendies de forêt d'août 2024. L'équipe Rubicon Canada réalisera des études de site, des mesures d'atténuation, des opérations de triage et de tamisage, décontaminera les objets d'intérêt en vue d'une récupération éventuelle et formera les résidents à l'utilisation d'équipements de protection individuelle pour les zones chaudes, pour la ville de Jasper.
555 000,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)
7461280 P005333001
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.
634 747,46 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demande d'aide fédérale de Terre-Neuve/Labrador
24287
Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Ambulance Saint-Jean fournira une première réponse médicale 24 heures sur 24, ainsi qu'un service de soutien psychosocial, selon une rotation de cinq jours.
688 541,28 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux incendies de forêt au Labrador 2024
24287
Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. La Croix-Rouge canadienne administrera un grand centre d'hébergement pour les personnes évacuées de Happy Valley-Goose Bay.