Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47630 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien judiciaire aux jeunes survivants d'agressions et d'exploitation sexuelles

Numéro de l’entente :

13272336

Durée : du 6 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’exploitation sexuelle en ligne a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, et plus encore depuis le début de la pandémie de Covid 19. L’augmentation de l’instabilité du logement pour les jeunes et les familles a également accru la vulnérabilité des jeunes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Colwood, Colombie-Britannique, CA V9B2W3

12 622 466,32 $

19 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au rétablissement précoce et à long terme des personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta en 2024

Numéro de l’entente :

24300

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet tirera parti de la capacité existante de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et des services aux personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta 2024, dans l'immédiat et à long terme. L'accent sera mis sur la municipalité de Jasper et les communautés avoisinantes, car il s'agit de la zone la plus touchée, mais le projet s'étendra au-delà de Jasper.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

7 494 198,79 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de jumelage « Alberta Fires 2023 »

Numéro de l’entente :

23323

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et comblera les écarts en matière de soutien et de services, dans l'immédiat et à long terme, pour les personnes touchées par les incendies de forêt d'Alberta 2023. Cela se fera par le soutien financier qui ne reproduira pas l'aide gouvernementale et le soutien psychosocial.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

2 534 252,00 $

10 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet canadien d'aide et d'intervention d'urgence en cas de catastrophe « (CEDAR) », « Team Rubicon Canada »

Numéro de l’entente :

24241

Durée : du 10 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à aider Team Rubicon à développer une solide initiative de renforcement des capacités humanitaires alignée sur le « Sendai Framework for Disaster Risk Reduction » et la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada, tout en développant les capacités de son équipe de gestion des incidents tous risques (EGITR) afin d'améliorer sa capacité à apporter des réponses globales, évolutives et agiles aux situations d'urgence de grande ampleur.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

5 005 180,40 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de jumelage 2023 de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

24219

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et services aux personnes touchées par les incendies de forêt en Nouvelle-Écosse en 2023, dans l'immédiat et à long terme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

60 000 000,00 $

13 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515436

Numéro de l’entente :

515436

Durée : du 13 sept. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Futurpreneur offrira du financement, du mentorat et des outils de soutien aux jeunes entrepreneurs canadiens âgés de 18 à 39 ans

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Futurpreneur Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5E1G4

413 796,00 $

12 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien de l'Alberta à la DAF

Numéro de l’entente :

24292

Durée : du 12 août 2024 au 19 sept. 2024
Description :

Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de l'Alberta pour les incendies de forêt d'août 2024. L'équipe Rubicon Canada réalisera des études de site, des mesures d'atténuation, des opérations de triage et de tamisage, décontaminera les objets d'intérêt en vue d'une récupération éventuelle et formera les résidents à l'utilisation d'équipements de protection individuelle pour les zones chaudes, pour la ville de Jasper.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

555 000,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)

Numéro de l’entente :

7461280 P005333001

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bruxelles, BE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Demande d'aide fédérale de Terre-Neuve/Labrador

Numéro de l’entente :

24287

Durée : du 15 juil. 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. L'Ambulance Saint-Jean fournira une première réponse médicale 24 heures sur 24, ainsi qu'un service de soutien psychosocial, selon une rotation de cinq jours.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1A3

688 541,28 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux incendies de forêt au Labrador 2024

Numéro de l’entente :

24287

Durée : du 15 juil. 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de Terre-Neuve-et-Labrador pour les incendies de forêt de juillet 2024. La Croix-Rouge canadienne administrera un grand centre d'hébergement pour les personnes évacuées de Happy Valley-Goose Bay.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8