Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 375 000,00 $
1 avr. 2026
gouvernement
Mise en œuvre des services aux victimes et de la Charte canadienne des droits des victimes 2026-2031
13745587
La province de la Nouvelle-Écosse entreprendra plusieurs activités sur cinq exercices financiers afin d’améliorer les services aux victimes et leur accès à la justice, tout en leur donnant une voix plus forte au sein du système de justice pénale néo-écossais. Parmi les activités prévues, on compte les services de soutien d’un intervenant autochtone auprès des victimes, le soutien d’un navigateur de services aux victimes et la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes par l’entremise d’un coordonnateur désigné de la restitution.
437 426,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer une dynamique: Une approche stratégique provinciale pour lutter contre le trafic sexuel
13756131
L'organisation offrira sa formation sur l'intervention en matière de traite à des fins sexuelles afin de créer un réseau formel de fournisseurs de services et d'intervenants afin de mieux soutenir les personnes touchées par la traite à des fins sexuelles. L'organisation collaborera avec divers secteurs pour offrir cette formation tenant compte des traumatismes aux procureurs, à la police, au personnel médical et au secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) afin d'améliorer l'identification, les enquêtes, les poursuites et les soutiens offerts aux victimes et aux survivants de la traite à des fins sexuelles. Les objectifs de ce réseau seront d'établir une collaboration interorganisationnelle ainsi que d'élaborer des protocoles d'intervention cohérents et centrés sur les survivants dans tout le Nouveau-Brunswick afin de soutenir le bien-être des victimes et des survivants de la traite à des fins sexuelles et d'améliorer leur accès à la justice et aux services.
450 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme complet de soutien aux victimes Stepping Stone
13784431
L'organisation proposera un programme complet de soutien aux victimes pour mettre en place des programmes et des plans de soutien individualisés pour les victimes et survivants de la traite des êtres humains, axés sur le développement personnel et professionnel et en soutien à des résultats positifs à long terme. L'organisation mettra également en œuvre le renforcement des capacités organisationnelles, tant en interne qu'en externe, à travers des programmes de formation à faible coût comme la formation aux compétences d'intervention en cas de suicide appliquée, la formation Mandt à l'intervention en crise non violente, les premiers secours en santé mentale et leur formation de capacité Travail du sexe 101. De plus, leur équipe élargie recevra la formation nécessaire afin que leur programme soit adapté aux besoins individuels et tienne compte des traumatismes subis. L'organisation s'engagera dans le partage et la diffusion des connaissances, afin de communiquer les meilleures pratiques et de continuer à développer sa communauté de soins pour les usagers et les résidents du programme.
127 968,00 $
1 avr. 2026
établissement universitaire et institution publique
Quatrième édition du livre Les droits linguistiques au Canada et première édition de la version anglaise du livre, Les droits linguistiques au Canada
13485318
Le projet va publier la 4e édition en français et la première traduction anglaise de Les droits linguistiques au Canada. Cette édition offrira une ressource bilingue essentielle pour les praticiens et étudiants en droit des langues officielles.
439 015,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de soutien judiciaire du réseau Next Step
13764710
Le projet offrira un soutien coordonné et informé sur les traumatismes avant, pendant et après le tribunal, permettant aux survivants de maintenir leur stabilité tout en équipant les partenaires de la justice pour répondre avec compassion et compétence. Le projet sera intégré au réseau renforcé Next Step Network de l'organisation, en faisant un programme prêt pour le « jour un » qui offrira un soutien intégré et complet aux survivants dans la stabilisation à long terme. En situant la filière Soutien judiciaire dans ce programme établi, le projet bénéficiera d'un personnel informé sur les traumatismes existant, d'une supervision clinique via la clinique dirigée par un infirmier praticien, ainsi que de systèmes de reporting et d'évaluation basés sur EMHware. Cette structure permet une mise en œuvre immédiate, un triage simplifié et une continuité sans faille des soins, garantissant aux survivants un accès constant à la santé mentale, au logement et au soutien par les pairs, de la crise au rétablissement et à l'engagement dans la justice. Le projet élargira également l'accès aux survivants qui ont été criminalisés, à ceux accusés dans le contexte de leur expérience de traite ou plus tard à la suite de la marginalisation socioéconomique. En offrant une navigation non discriminatoire et informée des traumatismes, le projet garantira que tous les survivants, quel que soit leur statut légal, reçoivent des soins équitables et un lien avec leurs soutiens.
4 363 900,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
2627-AT-000002
2627-AT-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 054,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
2627-AB-000014
2627-AB-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-15 944 820,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
2627-QC-000003
2627-QC-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
37 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Skyward Wildfire Technologies Inc.-2025-2026-1039473
1039473
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Foes Inc.-2025-2026-1039480
1039480
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.