Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé des athlètes féminines
189074
Les sciences du sport ont de tout temps porté sur les athlètes masculins. Les conclusions obtenues sont extrapolées aux athlètes féminines, ou ces dernières sont tout simplement ignorées. En vue de mettre au premier plan le sexe comme variable biologique et le genre comme variable sociale, la présente annonce de priorités vise à combler les lacunes dans la recherche sur la santé des athlètes féminines dans le contexte de la pratique de sports structurés.
Aux fins de la présente annonce de priorités, fruit d’un partenariat entre l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) et de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC, le « sport » désigne des activités qui développent des compétences précises, sont réalisées dans le cadre de compétitions et sont dictées par des règles. Elle contribuera à l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui fait la promotion d’un programme de recherche coordonné portant sur les secteurs de la santé des femmes sous-étudiés et hautement prioritaires, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre ainsi que les soins qui leur sont prodigués. L’Initiative favorise l’adoption d’une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes noires, racisées ou autochtones, les femmes handicapées et celles qui sont membres des communautés 2LGBTQIA+ (bispirituelles, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou issues de la diversité sexuelle et de genre).
L’annonce de priorités vise à appuyer la recherche qui tient compte des dimensions physique, biologique, reproductive, psychologique, émotionnelle, culturelle et spirituelle de la santé des athlètes féminines à toutes les étapes de leur vie ainsi que du genre et d’autres paramètres qui s’entrecoupent. Voici des exemples de thèmes de recherche admissibles :
• Facteurs propres au sexe qui influent de manière différente ou disproportionnée sur les résultats cliniques des athlètes féminines
• Incidence du sport sur la puberté, les menstruations, la grossesse, la santé post-partum, la ménopause, le vieillissement et d’autres résultats cliniques propres au sexe chez les athlètes féminines
• Définition des expériences propres aux athlètes féminines relatives à leur santé en tenant compte de facteurs qui s’entrecoupent, dont l’origine ethnique, le fait d’avoir un handicap ou non, l’âge, l’orientation sexuelle et le genre (y compris l’identité de genre des personnes trans, non binaires, de genre non conforme ou d’autres identités de genre, les relations de genre, les rôles de genre et le genre institutionnalisé)
• Établissement de stratégies pour gérer, soutenir et favoriser la santé mentale et la sécurité psychologique des athlètes féminines dans le contexte de la pratique d’un sport
69 743,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Analyse des données de ÉCLV - IV - santé cérébrale
191267
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
69 848,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Catal. : Analyse des données de ÉCLV - IV - chercheur en début de carrière
191270
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
70 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Cat.: Anal. des données de ÉCLV - IV - santé, vieilli./aptitudes fonction.
191274
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
70 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de l’ÉLCV - IALA
191253
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
69 480,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Cat: Analyse données de ÉCLV - Mandat de l’ISPP - cherc. en début de carrièr
191273
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
945,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
191302
L’objectif de la possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2026 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’incidence des changements climatiques sur la santé des personnes âgées.
1 053,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
191293
L’objectif de la possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2026 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’incidence des changements climatiques sur la santé des personnes âgées.
1 280,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
191289
L’objectif de la possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2026 des stagiaires intéressés par la recherche sur l’incidence des changements climatiques sur la santé des personnes âgées.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorités: Soins actifs chez les personnes âgées
189062
L'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC a pour mandat général d'appuyer la recherche sur le cœur, les poumons, le cerveau (AVC), le sang, les vaisseaux sanguins, les soins intensifs et le sommeil.
La présente annonce de priorités vise tout domaine de recherche qui cadre avec le mandat de l’ISCR et touche les soins actifs auprès des personnes âgées (65 ans et plus).
Le projet devrait servir à orienter la gestion des soins actifs auprès de cette population, y compris l’étude des facteurs de risque associés aux complications dans les soins actifs, le rétablissement et les soins de fin de vie chez les personnes âgées.
Aux fins de la présente annonce de priorités :
• les soins actifs englobent les soins en salle d’urgence, les soins chirurgicaux urgents, les hospitalisations de plus de 72 heures, les soins coronariens, les soins intensifs, les soins en phase post-aiguë à l’hôpital et les réhospitalisations;
• les affections cardiaques comprennent les arythmies, les myocardiopathies, les malformations cardiaques et les cardiopathies valvulaires, qu’elles soient congénitales ou acquises;
• les affections touchant l’appareil circulatoire comprennent l’hypertension et l’athérosclérose, ainsi que les troubles neurovasculaires.