Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
189132
la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
189128
la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
189129
la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
189110
la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
189111
la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
189112
la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).
225 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche : Annonce de priorités - VIH/sida et/ou ITSS
184474
• L'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC, sous la direction de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d'autres ITSS, entre autres le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Ce financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations et orientations stratégiques décrites dans le plan stratégique 2015-2020 de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC.
70 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Analyse des données de ÉCLV - Mandat de l’INSMT
191277
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
69 441,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Analyse des données de ÉCLV - Mandat de l’INSMT
191278
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
70 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Analyse des données de ÉCLV - Mandat de l’INSMT
191279
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.