Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ukraine – Appels d’urgence – Organisation mondiale de la Santé (OMS) 2023
7448782 P012531001
Mars 2023 – Les besoins humanitaires en Ukraine restent importants. L’Aperçu Humanitaire Mondial 2023 (AHM) indique que 17,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Ukraine cette année.
83 833,21 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d’urgence d’équipements de déminage au service national d’urgence de l’Ukraine
7449376 P012390001
Ce projet fournit de l’équipement de déminage indispensable et de l’équipement de protection individuelle connexe au service national d’urgence de l’Ukraine dans le cadre du soutien que le Canada offre à l’Ukraine pour répondre à l’invasion illégale et non provoquée de la Russie.
12 500 000,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des institutions ukrainiennes de déminage humanitaire
7449400 P012434001
Ce projet soutient un programme phare dans le secteur de la lutte antimines, axé sur le développement d’une capacité nationale de déminage de haute qualité en vue de remédier à la contamination généralisée par les explosifs dans l’ensemble de l’Ukraine.
Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer les activités de recherche et d’élimination d’explosifs dans les zones touchées par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie; 2) informer les populations des risques liés aux munitions explosives et faire de la sensibilisation au sein des communautés dans les zones contaminées par des explosifs; 3) former et équiper les démineurs ukrainiens conformément aux normes internationales de l’action contre les mines et leur fournir un encadrement au besoin.
4 515 928,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la prévention et la réponse à la violence sexuelle liée aux conflicts en Ukraine
7449401 P012418001
Dans le cadre de ce projet, le Canada contribue aux Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires pour les violences sexuelles liées aux conflits, qui appuie la mise en œuvre du cadre de coopération signé entre la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et le gouvernement de l’Ukraine. Le projet vise à améliorer la capacité de l’Ukraine à prévenir et à contrer de façon active les violences sexuelles liées aux conflits (VSLC).
4 272 100,61 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre du Code de conduite pour la collecte d'informations sur les violences sexuelles liées
7449377 P012439001
Des activités ciblées peuvent avoir lieu entre autres en Colombie, en Iraq, au Myanmar, en Syrie et en Ukraine.
830 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de l'accès à la justice dans le domaine criminel en Ukraine
7449403 P012532001
Ce projet vise à améliorer l’efficacité des organismes d’application de la loi en Ukraine pour mener des enquêtes sur les crimes graves, selon une approche axée sur les droits de la personne qui tient compte du genre. Ce projet vient en aide au Bureau national des enquêtes de l’Ukraine, au Service de sécurité de l’Ukraine (SSU) ainsi qu’à d’autres intervenants gouvernementaux et experts de la collectivité afin d’améliorer les politiques en matière de justice pénale et d’application de la loi, le tout dans le but de respecter les engagements relatifs aux droits de la personne et à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
68 421 278,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination des réponses humanitaires par BCAH (fonds collectifs en fonction des pays) - 2023-2025
7449116 P012216001
Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds communs nationaux des Nations Unies, gérés par le BCAH, en Éthiopie, au Liban, au Myanmar, au Nigeria, en Syrie, en Ukraine, au Venezuela, au Yémen, et au Fonds commun régional (Burkina Faso, Mali et Niger).
6 000 000,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ukraine – Aide Humanitaire – Save the Children Canada 2023
7448923 P012519001
Mars 2023 – Les besoins humanitaires en Ukraine restent importants. L’Aperçu Humanitaire Mondial 2023 (AHM) indique que 17,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Ukraine cette année.
500 000,00 $
27 mars 2023
gouvernement
Promouvoir le respect des principes et droits fondamentaux au travail
019364447
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .
3 000 000,00 $
22 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ukraine – Aide Humanitaire – Aide aux aînés Canada 2023
7449293 P012511001
Mars 2023 – Les besoins humanitaires en Ukraine restent importants. L’Aperçu Humanitaire Mondial 2023 (AHM) indique que 17,7 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Ukraine cette année.