Subventions et des contributions :
Titre :
Financement opérationnel/de base 2018-2021
Numéro de l’entente :
10385393
Valeur d'entente :
543 844,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 - 31 mars 2023
Description :
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Montréal, Québec, CA H3H2P5
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q4-00054
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
891070922
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20182019 à 20222023 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 283 844,00 $ Date d'approbation : 2019/03/07 Année financière : 20182019 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : 260 000,00 $ Date d'approbation : 2021/03/03
Date de modification
3 mars 2021
Nom légal du bénéficiaire :
QUEBEC COMMUNITY GROUPS NETWORK
Circonscription fédérale :
Ville-Marie--Le Sud-Ouest--Île-des-Soeurs
Numéro de la circonscription fédérale :
24077
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.
Modifications :