Subventions et des contributions :

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Titre :
Entente de contribution - Rencontre des Ministres de l'Environement, des Océans et de l'Energie du G7
Numéro de l’entente :
2782791
Valeur d'entente :
888 240,00 $
Date d'entente :
17 sept. 2018 - 31 mars 2019
Description :
Le but de cette Entente de contribution est de permettre au Canada de rembourser la Police régionale de Halifax pour ses coûts différentiels, admissibles sous cette entente et encourus par la Police régionale de Halifax et ses partenaires policiers et de la sécurité, pour assurer la sécurité de la rencontre ministérielle du G7 à Halifax.
Organisation :
Sécurité publique Canada
Résultats prévus :

La Police régionale de Halifax aura les resources financières requises pour accomplir l'implantation des opérations de sécurité pour la Rencontre minstérielle du G7 à Halifax aux fins : •De maintenir l'ordre publique et la sécurité; •Assurer la sécurité des ministres, de leurs délégués et tout le personnel et participants reliés à cet événement; •Assurer la sécurité des participants durnat une manifestation; et •De protéger les entreprises locales et la propriété personnelle contre le domage causé par les actions des manifestants.

Location :
Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2H1
Numéro de référence :
214-2018-2019-Q2-0009
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Informations supplémentaires :

Les valeurs inscrites dans le présent rapport ne sont qu'estimatives et ne représentent pas la valeur finale du montant qui sera versé. Le programme ne verse que les coûts réels déterminés à la suite d'une vérification effectuée par un vérificateur indépendant et d'un examen par des analystes de programmes.

Nom légal du bénéficiaire :
Halifax Regional Police
Circonscription fédérale :
Halifax
Numéro de la circonscription fédérale :
12005
Programme :
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
But du programme :

Le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs vise à rembourser aux provinces, aux territoires et aux municipalités (ci-après les « administrations ») les dépenses admissibles relatives aux mesures supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables en matière de police et de sécurité engagés dans le cadre d’un événement international qui se déroule au Canada sous la présidence du premier ministre ou d’un ministre (événement international majeur).

Domaine :
Incremental, extraordinary, justifiable and reasonable policing and security-related costs incurred in support of the RCMP-led security operations for the G7.

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