Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
125 000,00 $
Date d'entente :
9 sept. 2013 -
Organisation :
Transports Canada
Location :
Nouvelle (Québec), Autre, -
Numéro de référence :
TC-2013-Q2-7300
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Municipalité de Nouvelle
But du programme :
Port de Miguasha. Étude de faisabilité -programme de cession des ports - Entente de pré-transfert.