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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
25 dossiers trouvés

Comité parlementaire permanent sur les pêches et les océans (FOPO) concernant l’étude des questions liées à la gestion des pêches …

Dossier modifié : 28 mai 2026
Dossier publié : 28 mai 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO - Comparution de la ministre sur l’étude des questions liées à la gestion des pêches et des océans du Canada

Comité parlementaire permanent sur les pêches et les océans (FOPO) au sujet de la comparution de la ministre sur la …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 26 mai 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO - Comparution de la ministre sur la loi d'exécution budgétaire

Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des Pêches et des Océans (FOPO) au sujet de l’étude du …

Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 27 mars 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO -Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-26

Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des Pêches et des Océans (FOPO) au sujet de l’étude du …

Dossier modifié : 5 févr. 2026
Dossier publié : 5 févr. 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO - Mandat et priorités 2025

Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des Pêches et des Océans (FOPO) au sujet de l’étude du …

Dossier modifié : 1 avr. 2025
Dossier publié : 1 avr. 2025
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-25

Comparution du ministre devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur Pêches et Océans sur son mandat et …

Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : civelle sébaste application de la loi renouvellement de la flotte épaves navires abandonnés et dangereux Garde côtière canadienne CEDD commissaire à l'environnement et au développement durable pêche côtière propriété étrangère baleine franche de l'Atlantique Nord ...

Cahier d’information préparé à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans pour sa comparution devant le Comité permanent …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 9 oct. 2020
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : PDF
Mots clés : COVID COVID-19 pandémie

Cahier d’information préparé à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans pour sa comparution devant le Comité permanent …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 9 oct. 2020
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : PDF
Mots clés : glissement rocheux de Big Bar saumon du Pacifique

Cahier d’information préparé à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans pour sa comparution devant le Comité spécial …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 24 août 2020
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : PDF
Mots clés : cahiers d’information ministre COVID-19 pandémie

Cahier d’information préparé à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans pour sa comparution devant le Comité spécial …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 24 août 2020
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : PDF
Mots clés : cahiers d’information ministre COVID-19 pandémie