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Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2020.
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983.
La Loi permet aux citoyens …
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont …
Rapports annuels détaillant les responsabilités du Musée en vertu des lois, des arrêtés de délégation et des rapports statistiques.
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Message du président ............................................................................................................................... 3
Message de la chef de la direction ............................................................................................................ 4
À propos du …
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le …
La normalisation améliore la qualité de vie au Canada et dans le monde. Elle rend les produits et les services …
Le rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de …
LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE RAPPORT ANNUEL 2021-2022 AU PARLEMENT SUR LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION