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La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Services publics et Approvisionnement Canada fournit des renseignements sur les engagements et …
Voici le Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada, qui fournit des renseignements plus détaillés sur une période de …
Cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie …
Ce rapport annuel est publié en réponse à l’exigence prévue dans la Loi sur la lutte contre le travail forcé …
Le Rapport détaille les progrès de DEC dans la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable.
Ce plan ministériel fait état des priorités de DEC et des résultats attendus en 2024-2025.
Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris …
Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris …
La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983.
La Loi permet aux citoyens …
La Loi sur protection des renseignements personnels (la Loi) a été promulguée le 1er juillet 1983.
La Loi donne à …