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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
651 dossiers trouvés

Rapports financiers trimestriels

Dossier modifié : 31 juil. 2026
Dossier publié : 1 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport

Organisme de crédit à l’exportation du Canada, EDC joue depuis plus de 80 ans un rôle unique et essentiel auprès …

Dossier modifié : 23 juil. 2026
Dossier publié : 23 juil. 2026
Éditeur : Exportation et développement Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel Commerce Organisme de crédit à l’exportation

Le résumé du plan d'entreprise du Musée canadien de l'histoire présente les objectifs, les activités, les résultats escomptés et des …

Dossier modifié : 10 juil. 2026
Dossier publié : 10 juil. 2026
Éditeur : Musée canadien de l'histoire
Formats : PDF
Mots clés : Musée canadien de l'histoire Musée canadien de la guerre Résumé du plan d'entreprise

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …

Dossier modifié : 7 juil. 2026
Dossier publié : 7 juil. 2026
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : article 71 rapport unifié LCÉE 2012 effets environnementaux négatifs territoire domanial à l’étranger

"Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir mais exclut ceux exigés en vertu …

Dossier modifié : 7 juil. 2026
Dossier publié : 7 juil. 2026
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : frais de service

TABLE DES MATIÈRES 1. Sommaire exécutif ................................................................................................................................ 2 2. Sommaire .............................................................................................................................................. 4 3. Principales priorités stratégiques .......................................................................................................... 6 4. Environnement …

Dossier modifié : 2 juil. 2026
Dossier publié : 7 déc. 2023
Éditeur : Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Formats : PDF
Mots clés : société d'État Plan d'entreprise budget

Sommaire La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protège les dépôts assurables depuis plus de 55 ans. En plus de fournir …

Dossier modifié : 30 juin 2026
Dossier publié : 30 juin 2026
Éditeur : Société d'assurance-dépôts du Canada
Formats : PDF
Mots clés : rapport annuel 2026-2027 2030-2031 financier plan d’entreprise SADC

Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 8 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel CAL Lobbying

Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 19 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Torture et mauvais traitement Droits de la personne Partage d'information

Le volume 1 du rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada fournit les renseignements requis en vertu …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 17 juin 2022
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : L'aide internationale La loi sur la responsabilité en matière d'aide au développment officielle Politique d'aide internationale féministe du Canada.