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Sommaire La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protège les dépôts assurés depuis plus de 50 ans. Elle s’y prend de …
Le Rapport annuel 2025 de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) a été déposé au Parlement par la ministre des …
Chaque automne, le receveur général publie les Comptes publics du Canada, série de documents en trois volumes qui contient de …
Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais …
Cette stratégie a été créée pour permettre au ministère de satisfaire les obligations de la loi fédérale sur le développement …
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …
Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives …
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services …
Il s’agit d’un rapport législatif que Pétrole et gaz des Indiens du Canada prépare et dépose au Parlement sur une …