Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
644 dossiers trouvés

Voici le Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada, qui fournit des renseignements plus détaillés sur une période de …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 19 mars 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : rapport sur les plans et priorités vue d'ensemble des dépenses de l'organisation analyse des programmes par résultat stratégique renseignements supplémentaires tableaux financiers Services publics et Approvisionnement Canada

Sur cette page Message de la défenseure Le logement au Canada – En un coup d'œil Recommandations au Parlement Démontrer …

Dossier modifié : 8 juin 2026
Dossier publié : 8 juin 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel du logement CCDP 2025-2026

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …

Dossier modifié : 8 juin 2026
Dossier publié : 2 févr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement rendement plan ministériel priorités

Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Dossier modifié : 8 juin 2026
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels parlement application

Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information

Dossier modifié : 8 juin 2026
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès information parlement

Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2024-2025, en …

Dossier modifié : 3 juin 2026
Dossier publié : 3 juin 2026
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel CCETP

Le volume 1 du rapport au Parlement sur l'aide internationale du gouvernement du Canada fournit les renseignements requis en vertu …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 17 juin 2022
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : L'aide internationale La loi sur la responsabilité en matière d'aide au développment officielle Politique d'aide internationale féministe du Canada.

Quelques statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . …

Dossier modifié : 7 mai 2026
Dossier publié : 7 mai 2026
Éditeur : Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Formats : PDF
Mots clés : orientation stratégique indicateurs de rendement clés leadership préparation pour l’avenir la culture en milieu de travail priorités et orientation du gouvernement gouvernance d’entreprise rapport de gestion états financiers

Cette stratégie a été créée pour permettre au ministère de satisfaire les obligations de la loi fédérale sur le développement …

Dossier modifié : 30 avr. 2026
Dossier publié : 27 oct. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : SMDD SFDD Objectif de développement durable Programme 2030 gouvernement vert

Sur cette page : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 Engagements de …

Dossier modifié : 29 avr. 2026
Dossier publié : 29 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : Stratégie ministérielle de développement durable CCDP