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281 dossiers trouvés

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 15 déc. 2022
Dossier publié : 15 déc. 2022
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Rendement Programme spatial canadien États financiers

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par FedNor

Dernière mise à jour : 7 oct. 2022
Dossier publié : 7 oct. 2022
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapport statistique Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur l'administration par FedNor de la Loi sur l'accès à l'information

Dernière mise à jour : 7 oct. 2022
Dossier publié : 7 oct. 2022
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapport statistique Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par ISDE

Dernière mise à jour : 7 oct. 2022
Dossier publié : 7 oct. 2022
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel rapport statistique Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP).

Dernière mise à jour : 4 févr. 2022
Dossier publié : 4 févr. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels CCETP

Voici le Plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada, qui fournit des renseignements plus détaillés sur une période de trois ans au sujet des principales priorités en fonction de notre résultat stratégique, nos programmes et sous programmes des résultats attendus.

Dernière mise à jour : 25 févr. 2021
Dossier publié : 19 mars 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : rapport sur les plans et priorités vue d'ensemble des dépenses de l'organisation analyse des programmes par résultat stratégique renseignements supplémentaires tableaux financiers Services publics et Approvisionnement Canada

Voici le Rapport sur les résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada, qui rend compte des résultats obtenus par rapport au rendement prévu des programmes et des sous-programmes.

Dernière mise à jour : 6 janv. 2023
Dossier publié : 27 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport ministériel sur le rendement RRM programme sous-programme architecture RPP états financiers tableaux Secrétariat du Conseil du Trésor gestion dépenses Services publics et Approvisionnement Canada ...

Rapport sur les frais pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Dernière mise à jour : 26 nov. 2020
Dossier publié : 13 déc. 2019
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : HTML
Mots clés : Frais de service Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada IRCC Loi sur les frais de service Rapport sur les Frais

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 19 nov. 2020
Dossier publié : 19 nov. 2020
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport sur les frais Frais Rapport relatif aux frais de service

Le rapport sur les frais vise à améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation des ministères envers les Canadiens et les parlementaires en fournissant des informations détaillées sur l'ensemble des frais, tels que les normes de service, les résultats de rendement et les informations financières.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : LFS Coûts Revenus Cale sèche d'Esquimalt Traduction Taux d'insertion Stationnement AIPRP rapport sur les frais Rapport annuel frais de service
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