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Le rapport sur les frais vise à améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation des ministères envers les Canadiens et …

Dossier modifié : 24 avr. 2025
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : LFS Coûts Revenus Cale sèche d'Esquimalt Traduction Taux d'insertion Stationnement AIPRP rapport sur les frais Rapport annuel frais de service
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Dossier modifié : 19 déc. 2024
Dossier publié : 27 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport ministériel sur le rendement RRM programme sous-programme architecture RPP états financiers tableaux Secrétariat du Conseil du Trésor gestion dépenses Services publics et Approvisionnement Canada ...

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Services publics et Approvisionnement Canada fournit des renseignements sur les engagements et …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 4 juin 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
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Mots clés : Développement durable engagements faible émission de carbone gouvernement écoresponsable alimentation durable collectivités sûres et en santé achats écologiques modernisation parc automobile technologies novatrices efficacité énergétique changements climatiques ...

Chaque automne, le receveur général publie les Comptes publics du Canada, série de documents en trois volumes qui contient de …

Dossier modifié : 19 déc. 2024
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
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La promotion du bilinguisme et le développement
de communautés de langue officielle en situation
minoritaire au Canada comptent parmi les …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 21 sept. 2017
Éditeur : Patrimoine canadien
Formats : PDF
Mots clés : langues officielles bilinguisme

Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels CCETP