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Le rapport sur les frais vise à améliorer l'ouverture, la transparence et la responsabilisation des ministères envers les Canadiens et …

Dossier modifié : 12 nov. 2024
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : LFS Coûts Revenus Cale sèche d'Esquimalt Traduction Taux d'insertion Stationnement AIPRP rapport sur les frais Rapport annuel frais de service
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Voici le Rapport sur les résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada, qui rend compte des résultats obtenus par …

Dossier modifié : 19 déc. 2024
Dossier publié : 27 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport ministériel sur le rendement RRM programme sous-programme architecture RPP états financiers tableaux Secrétariat du Conseil du Trésor gestion dépenses Services publics et Approvisionnement Canada ...

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Services publics et Approvisionnement Canada fournit des renseignements sur les engagements et …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 4 juin 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Développement durable engagements faible émission de carbone gouvernement écoresponsable alimentation durable collectivités sûres et en santé achats écologiques modernisation parc automobile technologies novatrices efficacité énergétique changements climatiques ...

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Transports Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : rapport sur les frais rapport transports transportation déposé parlement accèss annuel

Ce rapport annuel présente un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information à Services publics et Approvisionnement …

Dossier modifié : 3 févr. 2025
Dossier publié : 28 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur l’accès à l’information Rapport annuel AIPRP Demande traitées et décisions Délais de traitement et prorogations Exceptions invoquées Exclusions invoquées

Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation …

Dossier modifié : 17 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Éditeur : Parcs Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Loi sur les frais de service Rapport Exercice 2018-2019 Revenus Coûts Remises Frais Montant du frais Texte officiel à l'établissement du frais Norme de service Rajustement de frais Tableau ...