Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le Plan ministériel décrit les plans et priorités de l'Agence pour le prochain exercice financier.
Le rapport financier trimestriel de l'APECA pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025
Le présent rapport est préparé conformément à l’article 94 de la Loi, qui exige que le responsable de l’Agence de …
Le présent rapport est préparé conformément à l’article 72 de la Loi, qui exige que le responsable de l’Agence de …
Le présent rapport est préparé conformément à l’article 72 de la Loi, qui exige que le responsable de l’Agence de …
Ce rapport décrit le plan d’accessibilité de l’APECA pour les trois prochaines années (2026-2028).
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) …
Le présent plan ministériel précise les priorités, les plans et les coûts connexes de l’APECA au cours des trois exercices …
Ce rapport fournit des détails sur la façon dont l’Agence a obtenu les résultats et atteint les objectifs relatifs à …
Le présent rapport sur la SMDD rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de l’APECA au …