Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
648 dossiers trouvés

Chaque automne, le receveur général publie les Comptes publics du Canada, série de documents en trois volumes qui contient de …

Dossier modifié : 3 sept. 2026
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : 2019 actif affectation pour éventualités analyse financière article 34 de la loi sur la gestion des finances publiques assurance-emploi budget charges charges de programmes charges et revenus compte du fonds des changes Comptes publics ...

Rapport annuel de l’Agence de l’eau du Canada pour l’exercice 2024-2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre …

Dossier modifié : 28 août 2026
Dossier publié : 28 août 2026
Éditeur : Agence de l’eau du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Travail forcé travail des enfants chaînes d’approvisionnement approvisionnement Agence de l’eau du Canada

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …

Dossier modifié : 24 août 2026
Dossier publié : 24 mars 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rendement RRM responsabilisation planification résultats Parlement CMR indicateur 4.1.1 Plan ministériel priorités

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …

Dossier modifié : 24 août 2026
Dossier publié : 2 févr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement rendement plan ministériel priorités

Rapports financiers trimestriels

Dossier modifié : 31 juil. 2026
Dossier publié : 1 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport

Organisme de crédit à l’exportation du Canada, EDC joue depuis plus de 80 ans un rôle unique et essentiel auprès …

Dossier modifié : 23 juil. 2026
Dossier publié : 23 juil. 2026
Éditeur : Exportation et développement Canada
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel Commerce Organisme de crédit à l’exportation

Le résumé du plan d'entreprise du Musée canadien de l'histoire présente les objectifs, les activités, les résultats escomptés et des …

Dossier modifié : 10 juil. 2026
Dossier publié : 10 juil. 2026
Éditeur : Musée canadien de l'histoire
Formats : PDF
Mots clés : Musée canadien de l'histoire Musée canadien de la guerre Résumé du plan d'entreprise

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …

Dossier modifié : 7 juil. 2026
Dossier publié : 7 juil. 2026
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : article 71 rapport unifié LCÉE 2012 effets environnementaux négatifs territoire domanial à l’étranger

"Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir mais exclut ceux exigés en vertu …

Dossier modifié : 7 juil. 2026
Dossier publié : 7 juil. 2026
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : frais de service

TABLE DES MATIÈRES 1. Sommaire exécutif ................................................................................................................................ 2 2. Sommaire .............................................................................................................................................. 4 3. Principales priorités stratégiques .......................................................................................................... 6 4. Environnement …

Dossier modifié : 2 juil. 2026
Dossier publié : 7 déc. 2023
Éditeur : Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Formats : PDF
Mots clés : société d'État Plan d'entreprise budget