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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
646 dossiers trouvés

Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir mais exclut ceux exigés en vertu …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 20 nov. 2024
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : frais de service

La Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable décrit les actions de l'Agence d'évaluation d'impact entre 2023 et 2024 …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 20 nov. 2024
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Stratégie ministérielle de développement durable SMDD Stratégie fédérale de développement durable SFDD Loi fédérale sur le développement durable LFDD Objectifs de développement durable ODD Agenda 2030 des Nations unies Cadre d'indicateurs mondiaux GMI Cadre d'indicateurs canadiens ...

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du …

Dossier modifié : 12 nov. 2024
Dossier publié : 12 nov. 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les frais

Rapport annuel

Dossier modifié : 7 nov. 2024
Dossier publié : 7 nov. 2024
Éditeur : Construction de Défense Canada
Formats : PDF
Mots clés : rapport annuel

Rapport annuel

Dossier modifié : 7 nov. 2024
Dossier publié : 7 nov. 2024
Éditeur : Construction de Défense Canada
Formats : PDF
Mots clés : la Loi sur l’accès à l’information

Rapport annuel

Dossier modifié : 7 nov. 2024
Dossier publié : 7 nov. 2024
Éditeur : Construction de Défense Canada
Formats : PDF
Mots clés : la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …

Dossier modifié : 6 nov. 2024
Dossier publié : 6 nov. 2024
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès à l’information et de la protection des renseignements personnels AIPRP Bureau du Surintendant des institutions financières rapport annuel BSIF 2023-2024

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …

Dossier modifié : 6 nov. 2024
Dossier publié : 6 nov. 2024
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès à l’information et de la protection des renseignements personnels AIPRP Bureau du Surintendant des institutions financières rapport annuel BSIF 2023-2024

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du …

Dossier modifié : 6 nov. 2024
Dossier publié : 6 nov. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : SMDD SCDATA

Conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le rapport annuel sur l'application de la …

Dossier modifié : 6 nov. 2024
Dossier publié : 25 mars 2019
Éditeur : Conseil national de recherches Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport annuel au Parlement Loi sur la protection des renseignements personnels demande d'information