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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
644 dossiers trouvés

Le rapport annuel 2023 au Parlement de la Commission canadienne des droits de la personne

Dossier modifié : 18 mai 2024
Dossier publié : 16 mai 2024
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : rapport annual droits de la personne

Rapport annuel 2022 de la CCDP présenté au Parlement

Dossier modifié : 18 mai 2024
Dossier publié : 16 mai 2024
Éditeur : Commission canadienne des droits de la personne
Formats : HTML
Mots clés : rapport annual droits de la personne

Mis à jour sur le Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Dossier modifié : 24 avr. 2024
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats : HTML
Mots clés : développement durable

Évaluation des programmes de développement économique de l'APECA (2018 à 2022)

Dossier modifié : 24 avr. 2024
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats : HTML
Mots clés : évaluation développement économique

Mis à jour du Plan d'action de l'accessibilité publié en novembre 2022

Dossier modifié : 24 avr. 2024
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité plan d'action

Table des matières Message de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux …

Dossier modifié : 20 avr. 2024
Dossier publié : 18 avr. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : PM SCDATA

Table des matières : De la part de la ministre Aperçu de nos plans Responsabilités essentielles : résultats et ressources …

Dossier modifié : 18 avr. 2024
Dossier publié : 16 avr. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : PM SCDATA

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport …

Dossier modifié : 18 avr. 2024
Dossier publié : 16 avr. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : RRM SCDATA

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport …

Dossier modifié : 12 avr. 2024
Dossier publié : 10 avr. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : RRM SCDATA

Le Plan ministériel du SCDATA fait état des priorités et des résultats attendus pour l'organisation pour l'année 2024-2025.

Dossier modifié : 10 avr. 2024
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministériel PM CMR SCDATA