Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
cinq dossiers trouvés

Résultats détaillés de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA) pour le programme de ciblage du fret aérien préalable au chargement. Ce programme …

Dossier modifié : 4 déc. 2025
Dossier publié : 5 mars 2024
Éditeur : Transports Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : EIA IA Intelligence Artificielle Analytique avancée Transport Aviation Transport Canada TC enseignements préalables sur le fret PLACI Ciblage du fret aérien préalable au chargement CFAPC

En vertu de la Loi canadienne sur l’accesibilité, chaque entité sous réglementation fédérale est tenue de publier un plan d’accessibilité …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Transports Canada
Formats : PDF
Mots clés : accessibilité services numérique

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Transports Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : rapport sur les frais rapport transports transportation déposé parlement accèss annuel

Ce document présente le plan que Transports Canada met en œuvre pour réaliser les activités et les produits livrables qui …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 9 févr. 2018
Éditeur : Transports Canada
Formats : PDF DOCX
Mots clés : PMOGO Directive sur le gouvernement ouvert

Le document d'information sur la transition ministérielle est un recueil d'information créé pour appuyer la présentation des ministres nommés après …

Dossier modifié : 11 janv. 2020
Dossier publié : 11 janv. 2020
Éditeur : Transports Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministre Transition Briefing