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Provenance des données
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Transports Canada
Formats :
PDF HTML
Mots clés :
rapport sur les frais
rapport
transports
transportation
déposé
parlement
accèss
annuel
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Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
LFS
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Cale sèche d'Esquimalt
Traduction
Taux d'insertion
Stationnement
AIPRP
rapport sur les frais
Rapport annuel
frais de service
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Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 13 déc. 2019
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Formats :
PDF
Mots clés :
rapport des frais
Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation …
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Dossier publié : 13 déc. 2019
Éditeur : Parcs Canada
Formats :
PDF CSV
Mots clés :
Loi sur les frais de service
Rapport
Exercice 2018-2019
Revenus
Coûts
Remises
Frais
Montant du frais
Texte officiel à l'établissement du frais
Norme de service
Rajustement de frais
Tableau
...