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22 dossiers trouvés

Le ministère de la Justice s’est engagé à rendre des comptes dans la mise en œuvre de son Plan sur …

Dossier modifié : 27 janv. 2025
Dossier publié : 27 janv. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information

Rapport d’étape de CANAFE concernant le plan triennal sur l’accessibilité qui démontre une fois de plus notre engagement à être …

Dossier modifié : 20 déc. 2024
Dossier publié : 11 janv. 2024
Éditeur : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité sans obstacle diversité inclusion CANAFE Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Plan d'action de la CCN sur l’accessibilité pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 22 déc. 2022
Éditeur : Commission de la capitale nationale
Formats : DOCX PDF HTML
Mots clés : Plan Développement Plan sur l'accessibilité Loi canadienne sur l’accessibilité Persones handicapées En situation d'handicap Obstacles Actions Mesures. Domaines prioritaires Emploi Environnement bâti Technologies de l’information et des communications (TIC) ...

Cette trousse d'information a été préparée à l'intention de la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 8 juil. 2024
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : lobbying CAL Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ETHI étique

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) exige que les organisations fédérales, comme le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG), …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 3 janv. 2023
Éditeur : Bureau du secrétaire du gouverneur général
Formats : PDF
Mots clés : accessibilité plan rapport rétroaction

Le CRSNG sait que lorsque l’organisation, ses programmes et ses services seront aussi accessibles, inclusifs, équitables et diversifiés que possible, …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats : HTML PDF DOCX
Mots clés : accessibilité plan Plan sur l'accessibilité Loi canadienne sur l'accessibilité supprimer les obstacles à l'accessibilité incapacité

Le premier Plan sur l’accessibilité 2022 2025 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 17 janv. 2023
Éditeur : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Formats : PDF
Mots clés : Plan sur l’accessibilité; accessibilité; personnes handicapées; OSSNR; Loi canadienne sur l’accessibilité;

L’APL s’engage à favoriser et à préserver un milieu de travail inclusif, diversifié, équitable et accessible auquel chaque employé peut …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 11 oct. 2023
Éditeur : Administration de pilotage des Laurentides Canada
Formats : PDF
Mots clés : accessibilité accessible plan action inclusif diversifié équitable

Plan sur l’accessibilité à Service correctionnel Canada de 2022 à 2025

Dossier modifié : 25 févr. 2024
Dossier publié : 23 févr. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC processus l’accessibilité Plan d'accessibilité 2022 à 2025

Plan sur l'accessibilité

Dossier modifié : 18 févr. 2024
Dossier publié : 10 janv. 2023
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité