Portail du gouvernement ouvert

Catalogue du portail de données ouvertes
374 dossiers trouvés

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023 à 2027 du Service correctionnel du Canada (SCC), notre neuvième SMDD depuis 1997, s'engage une fois de plus à prendre de nombreuses mesures de réduction de l'énergie, de l'eau et des déchets qui démontrent l'appropriation ministérielle envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette dernière SMDD reste dans la lignée des huit précédentes SMDD volontaires que le SCC a mises en œuvre au cours des dernières décennies.

Dernière mise à jour : 25 févr. 2024
Dossier publié : 23 févr. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC Nature et environnement changement climatique des émissions de gaz à effet de serre (GES)

La Loi sur les frais de service (la « LFS ») et en place un cadre législatif moderne qui permet de fournir des services de façon rentable et d’accroître la transparence et la surveillance grâce aux rapports améliorés qui sont déposés devant le Parlement.

Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie en application de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE »). Le présent rapport porte à la fois sur la Régie, qui est explicitement soustraite à l’application de la LFS, et sur son prédécesseur, qui ne l’était pas. En outre, …

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 6 nov. 2020
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC ONE 2019-20 rapport sur les frais proactive publication C-58

Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada sous l’effet de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie projet de loi C-69). Forte de décennies d’expérience et d’un bilan positif dans l’application de modifications législatives, l’organisation opère la transition à la Régie et
continue de réglementer les projets énergétiques dans l’intérêt public de la population canadienne.

Le présent rapport donne des précisions sur les frais de l’organisation pour l’exercice 2018-2019, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. C’est pourquoi l’organisme qui …

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : PDF
Mots clés : 2018-19 rapport sur les frais Régie de l’énergie du Canada REC

Le Rapport sur les résultats ministériels fournit une image de la performance de Service correctionnel Canada et les réalisations sur l'exercice financier de 2022 à 2023.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 22 févr. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023 Service correctionnel Canada les réalisations sur l'exercice financier de 2022 à 2023

La vision de la Loi Canadienne sur l’accessibilité est vaste. Mais cette vision est possible, si tout le monde travaille ensemble et accepte que l'accessibilité est l'affaire de tous et que le temps du changement est venu

Dernière mise à jour : 18 févr. 2024
Dossier publié : 16 févr. 2024
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Accessibilité Inclusion Diversité

Rapports financiers trimestriels

Dernière mise à jour : 18 févr. 2024
Dossier publié : 1 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 3 févr. 2024
Dossier publié : 1 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur l'accès à l'information

Dernière mise à jour : 3 févr. 2024
Dossier publié : 1 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel Loi sur l'accès à l'information

Le rapport annuel du Programme canadien d’aide financière aux étudiants pour l’année scolaire 2021 à 2022

Dernière mise à jour : 31 janv. 2024
Dossier publié : 29 janv. 2024
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Bourses d’études canadiennes; Prêts d’études canadiens; Action Compétences; Prêts canadien aux apprentis; Programme d’aide au remboursement;

Table des matières :
De la part de la ministre
Aperçu des résultats
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilités essentielles
Services internes
Dépenses et ressources humaines
Dépenses
Ressources humaines
Dépenses par crédit voté
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
États financiers et faits saillants des états financiers
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
Contexte opérationnel
Cadre de présentation de rapports
Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées de l’organisation
Annexe : définitions

Dernière mise à jour : 26 janv. 2024
Dossier publié : 12 déc. 2023
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats : HTML
Mots clés : résultats annuel APECA