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Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les …
La classification des codes des articles est un champ du bloc de codage à l'échelle du gouvernement qui précise le …
Les comptes de rapports financiers (CRF)définit, aux fins d'information financière à l'échelle du gouvernement, les comptes d'actif, de passif, d'actif …
À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil …
Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations
liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de …
L’ensemble de données inclus la liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif . Le numéro de ministère …
Pêches et Océans Canada est responsable de l'octroi des permis pour toutes les installations d'aquaculture de la Colombie-Britannique. Les permis …
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et …
Les présentes Lignes directrices sur l’administration du Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada établissent la …
Les ensembles de données fournissent les cotes de consommation de carburant et les estimations d’émissions de dioxyde de carbone propres …