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39594 dossiers trouvés

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation des chaises hautes. Ces produits sont susceptibles de présenter un danger de coincement ou un danger de chutes pour les enfants.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : danger pour la santé humaine la sécurité l'atténuation des risques les chaises hautes le piégeage le risque de chute pour les enfants

Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences du Règlement sur le charbon de bois.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation LCSPC projet de vérification de la conformité Règlement sur le charbon de bois conformité de l'industrie des produits à base de charbon de bois

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation de certains produits contenants de petits aimants puissants. Ces produits sont susceptibles de présenter un danger de lésions internes après ingestion pour les enfants.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : danger pour la santé humaine sécurité atténuation des risques petits aimants puissants risque d'ingestion d'aimants danger pour les enfants

Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés auprès du Commissariat au lobbying. Ces rapports mensuels de communications ont été soumis par les déclarants en vertu de la Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un …

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Loi sur le lobbying Titulaires d'une charge publique designee TCPD Communications

Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés auprès du bureau du directeur des lobbyistes entre les dates du 31 janvier 1996 et du 30 juin 2008, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et auprès du Commissariat au lobbying à partir du 2 juillet 2008, en vertu de la Loi sur le lobbying. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que …

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Registre des lobbyists Loi sur le lobbying Loi sur l'enregistrement des lobbyists Financement public Charge publique occupée

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation des casques de ski et de planche à neige. Ces produits sont susceptibles de présenter un risque de blessures graves à la tête lorsque l'utilisateur subit un choc à la suite d'une chute ou d'une collision avec un autre planchiste ou skieur, ou avec des obstacles ou des objets.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : danger pour la santé humaine la sécurité l'atténuation des risques les casques de ski et de snowboard les blessures à la tête l'impact d'une chute ou d'une collision

Santé Canada a évalué les dangers associés à l'utilisation des chargeurs USB. Ces produits sont susceptibles de présenter un danger de décharge électrique, de brûlure et d'incendie.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : danger pour la santé humaine sécurité atténuation des risques chargeurs USB choc électrique brûlure risque d'incendie

Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des briquets usages multiples aux exigences du Règlement sur les briquets.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 26 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation LCSPC projet de vérification de la conformité Règlement sur les briquets
Fédérale

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : REC ONE Condition conformité

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation des avions administratifs du gouvernement. Cela inclut l'utilisation de tous les avions Challenger.

La Défense nationale mettra à la disposition du public, sur une base mensuelle, les informations suivantes sur l'utilisation des avions administratifs :

  • le nom du ministre qui a présenté la demande de vol;
  • la date du voyage et l'endroit visité;
  • le nom des passagers;
  • le but du voyage;
  • le nombre d'heures de vol.

Veuillez noter que les renseignements qui seraient normalement retenus …

Dernière mise à jour : 26 févr. 2024
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : avions Divulgation proactive