Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.

Remarque : …

Dernière mise à jour : 19 juin 2024
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert
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Dernière mise à jour : 3 juin 2022
Dossier publié : 27 nov. 2017
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Lettres de mandat Engagement Résultat

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Dernière mise à jour : 7 oct. 2022
Dossier publié : 23 avr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON HTML
Mots clés : gouvernement ouvert

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Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
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Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : DOCX CSV
Mots clés : Démocratie Réforme électorale Élections Mode de scrutin MaDémocratie.ca Institutions Démocratiques Vox Pop Labs Vote en ligne Vote obligatoire

Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres organismes qui ont été reçues par Travaux publics et Services gouvernementaux …

Dernière mise à jour : 3 mars 2024
Dossier publié : 19 nov. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : Consultations Jours alloués Jours pris Pages reçu Pages relâcher