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Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …
Ces tableaux portent sur les admissions de réfugiés afghans en vertu de l'engagement #BienvenueAfghans du Canada, et soulignent les principales …
Réfugiés Syriens arrivés au Canada dans le cadre de l’engagement du gouvernement Canadien en vue de la réinstallation des réfugiés …
Les demandeurs d’asile sont des résidents temporaires qui font partie du groupe visé par des considérations humanitaires; ils sollicitent une …
Personnes qualifiées dans le bassin d’Entrée express qui ont été invitées à soumettre une demande de résidence permanente.
Veuillez noter …
Depuis 2016, aux termes de la rubrique BB du Guide de dépôt, les grandes sociétés pipelinières réglementées par la Régie …
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …
Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées …
Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) …