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Résultats détaillés de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA) pour le projet d’automatiser l'examen des demandes non complexes de visa de résident …
La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services …
Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …
Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées …
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …
Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) …
Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De Régie de …
Des évaluations de la santé des plantes et des études de la végétation sont effectuées tant sur des sites terrestres …