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42724 dossiers trouvés

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML CSV ZIP
Mots clés : analytics metrics

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Services publics et Approvisionnement Canada fournit des renseignements sur les engagements et …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 4 juin 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Développement durable engagements faible émission de carbone gouvernement écoresponsable alimentation durable collectivités sûres et en santé achats écologiques modernisation parc automobile technologies novatrices efficacité énergétique changements climatiques ...

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des langues officielles.

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 18 juin 2021
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d'information Comité permanent des langues officielles Bureau de la traduction interprétation capacité virtuelle Parlement contrôle de la qualité Parlement virtuel comité

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.

Remarque : …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour sa comparution devant le comité permanent des affaires autochtones et …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 23 nov. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Comité permanent des affaires autochtones et du Nord media COVID-19 test Amazon producteurs approvisionnements équipement de protection individuelle internationale achats

Comparution de la présidente du Conseil du Trésor à OLLO

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2025
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Cahier d'information comparution en comité

Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : province Ontario Québec Terre-Neuve Nouvelle-Écosse Nouveau Brunswick Île-du-Prince-Édouard Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon ...

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2025
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité TikTok Comité permanent de l’accès à l’information de la protection des renseignements personnels et de l’éthique ETHI

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