Portail du gouvernement ouvert

17 dossiers trouvés

L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de …

Dossier modifié : 18 mars 2025
Dossier publié : 5 mai 2022
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : XLSX DOCX
Mots clés : Marchandises réglementées Initiative du guichet unique IGU Déclaration intégrée des importations DII IGU-DII données d’importation commerciale licence permis certificats autres documents

Temps d'attente mensuels aux frontières en mode terrestre, ventilés par port d’entrée.

Note : Le jeu de données de l’ASFC …

Dossier modifié : 28 janv. 2025
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Voyageurs mode terrestre routiers frontière port d’entrée immigration douane Atlantique Québec Région du Nord de L’Ontario Région du Grand Toronto ...

Volumes mensuels de voyageurs ventilé par mode, région et point d'entrée au cours des dernières années.

Dossier modifié : 20 janv. 2025
Dossier publié : 31 mai 2023
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Voyageurs Mode Maritime Autoroute Train Aéroport routiers frontière Port d’Entrée Immigration Douane Atlantique ...

Temps d'attente mensuels aux frontières en mode aérien, ventilés par aéroport.

Dossier modifié : 20 janv. 2025
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Voyageurs mode aéroport routiers frontière port d’entrée immigration douane Atlantique Québec Région du Nord de L’Ontario Région du Grand Toronto ...

Les tableaux de données statistiques des demandes sous la Loi sur l’accès à l’information présentés dans le rapport annuel de …

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 31 oct. 2017
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV
Mots clés : AAI Accès à l’information statistiques

Les tableaux de données statistiques des demandes sous la Loi sur la protection des renseignements personnels présentés dans le rapport …

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 31 oct. 2017
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV
Mots clés : protection des renseignements personnels statistiques

Les tableaux suivants fournissent de l'information statistique sur les pénalités imposées dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : Régime de sanctions administratives pécuniaires Sanctions administratives pécuniaires RSAP pénalités commerciaux douanes exécution de la loi

Résultats détaillés de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA) pour un programme de déclaration à distance. L’ÉIA est un questionnaire conçu pour …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 13 nov. 2024
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : eia algorithmique la prise de décisions automatisée automatisation évaluation de l’incidence algorithmique Smartphone application frontière technologie appareil mobile reconnaissance faciale biométrie authentification ...

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence des services frontaliers du Canada décrit l'approche …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 8 mars 2017
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : DOCX PDF HTML
Mots clés : PMOGO Directive sur le gouvernement ouvert

Le présent document fournit des renseignements importants au sujet de vos droits et obligations ainsi que des motifs de votre …

Dossier modifié : 19 déc. 2021
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Immigrant Réfugié