Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
L'objectif du Programme Indépendant de Surveillance Environnementale (PISE) est de renforcer la confiance des Autochtones et le public dans la …
La Convention sur la sûreté nucléaire exige que chaque Partie contractante présente des rapports nationaux (en anglais) pour examen par …
La chronique de la DRSN est publieé mensuellement par la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN). La chronique …
Une liste des modifications apportées au projet de REGDOC-3.1.1, version 4, à l’appui des consultations réglementaires en 2026.
Rapport résumant les résultats de la consultation réglementaire du 11 octobre 2024 au 20 janvier 2025 et les commentaires reçus …
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) met à jour et améliore la façon dont elle réglemente le secteur nucléaire …
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l’Office de sécurité des installations électriques (OSIE) exercent chacune des pouvoirs de …
Le document REGDOC-2.6.1, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires, énonce les exigences et les directives de la Commission canadienne …
La commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie les rejets totaux annuels de radionucléides rejetés directement dans l'environnement par les …
En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place …