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Commentaires de la consultation réglementaire du 5 juin au 4 août 2025
Rapport résumant les commentaires issus du processus de consultation et de mobilisation. La consultation publique a eu lieu du 9 …
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a signé une entente de services avec la société de gestion des déchets …
Le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires
Canadiens : 2022 décrit le rendement en matière de sûreté …
Le huitième Rapport national du Canada décrit la manière dont le Canada a continué de remplir ses obligations en vertu …
Le présent rapport de surveillance réglementaire décrit les activités de surveillance de la CCSN et le rendement en matière de …
Il s’agit d’une liste des communications officielles entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire, les Laboratoires Nucléaires Canadiens et la …
À la suite de la catastrophe nucléaire survenue en 2011 à Fukushima, au Japon, les organismes de
réglementation nucléaire du …
Commentaires reçus lors de la rétroaction sur les commentaires du 15 juillet au 28 juillet 2025
Document d'information préparé pour le Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Tim Hodgson, en mai 2025.