Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Présentation issue de la table ronde collaborative sur l'efficacité réglementaire du 2 avril 2026. Ce document présente l’approche de la …
Ordre du jour de la table ronde sur l'efficacité réglementaire du 2 avril 2026. La réunion a porté sur l’approche …
Document d'information préparé pour le Sous-ministre des Ressouces naturelles, Greg Orencsak, en fevrier 2026.
"En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place …
Le présent glossaire est fourni à titre de référence et pour information et sert de norme pour l’élaboration des documents …
Le présent document décrit le processus d’examen préalable à l’autorisation offert par la CCSN en vue d’évaluer la conception d’un …
Le présent document d’application de la réglementation n’est produit qu’à titre informatif et ne contient aucune exigence visant les titulaires …
Le présent document fournit des renseignements sur la marche à suivre pour délivrer un ordre en vertu de la Loi …
Ce document fournit de l’information sur le programme des SAP de la CCSN
Le présent document offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines …