Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le document REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents, présente les exigences et l’orientation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives …
Ce document fournit un cadre à l’intérieur duquel les exigences et l’orientation contenues dans d’autres documents d’application de la réglementation, …
Le présent document d’application de la réglementation vise à aider les titulaires de permis d’une installation nucléaire de catégorie I …
Ce document d’application de la réglementation formule les attentes minimales de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce …
Le présent document d’application de la réglementation précise les exigences et l’orientation en matière de gestion de l’aptitude au travail …
Ce document d’application de la réglementation précise les exigences et l’orientation en matière de gestion de la fatigue des travailleurs. …
Le présent document a pour but de préciser les exigences détaillées et de fournir une orientation applicable à l’accréditation des …
Le présent document d’application de la réglementation stipule, au moyen d’un document de référence, les exigences et l’orientation de la …
La partie A du document d’application de la réglementation REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires: sources scellées et matières nucléaires …
Le document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement aide les demandeurs …