Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le but de ce document d’application de la réglementation est, lorsqu’il est cité dans un permis de construction ou d’exploitation …
Ce document d’application de la réglementation établit les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives à l’analyse …
Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs, précise les exigences relatives à l’élaboration …
Le présent document d’application de la réglementation énonce les exigences de la CCSN relatives à l’exécution d’un bilan périodique de …
Le document REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents, présente les exigences et l’orientation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives …
Ce document fournit un cadre à l’intérieur duquel les exigences et l’orientation contenues dans d’autres documents d’application de la réglementation, …
Le présent document d’application de la réglementation vise à aider les titulaires de permis d’une installation nucléaire de catégorie I …
Ce document d’application de la réglementation formule les attentes minimales de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce …
Le présent document d’application de la réglementation précise les exigences et l’orientation en matière de gestion de l’aptitude au travail …
Ce document d’application de la réglementation précise les exigences et l’orientation en matière de gestion de la fatigue des travailleurs. …