Portail du gouvernement ouvert

Cet ensemble de données comprend des liens, des documents, des titres de documents et des rapports qui sont importants pour le Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) d'Ontario Power Generation (OPG). L'objectif de cet ensemble de données est de partager de manière proactive et de fournir des détails sur toutes les informations disponibles au public pour le projet. Les informations suivantes seront affichées :

▪Hyperliens vers les informations affichées sur le site Web d'OPG, y compris, mais sans s'y limiter, la demande de permis d'OPG et les ensembles de travaux et les soumissions préalables à l'octroi de permis. …

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur les Comptes Public du Canada de 2021-22

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) exige que les organisations fédérales, comme le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG), préparent et publient des plans sur l’accessibilité, établissent des processus de rétroaction et rendent compte ouvertement des progrès réalisés.

Le BSGG est heureux de se joindre aux efforts menés pour atteindre l’objectif général de la LCA, qui est de transformer le Canada en un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

CARTABLE DE BREFFAGE POUR COMPARUTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (OLLO) – le 21 novembre 2022

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par FedNor

Rapport annuel sur l'administration par FedNor de la Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par ISDE

Rapport annuel sur l'administration par ISDE de la Loi sur l'accès à l'information.

Document d'information – comparution du ministre O’Regan (ESDC) - Comité RNNR – étude : Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada