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7650 dossiers trouvés

Le Forum multi-intervenants (FMI) sur le gouvernement ouvert appuie le dialogue permanent entre le gouvernement et la société civile canadienne …

Dossier modifié : 13 févr. 2025
Dossier publié : 18 janv. 2023
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : PDF ZIP
Mots clés : Forum multi-intervenants FMI Partenariat pour un gouvernement ouvert PGO Gouvernement ouvert

Liste des détenteurs de contingent de poulet -
Réserve des distributeurs

Dossier modifié : 12 févr. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis poulet titulaires de contingents liste distributeurs

Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d’exportation contrôlée.

Dossier modifié : 12 févr. 2025
Dossier publié : 21 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis Règlement exportation contrôlée liste modifiant

Avis aux importateurs :
Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la …

Dossier modifié : 12 févr. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis fromage contrôle des importations contingent tarifaire (CT) détenteurs de quotas AECG

Avis aux importateurs
Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage (articles 141 à 157 de la Liste des …

Dossier modifié : 12 févr. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis fromage contrôle des importations contingent tarifaire (CT) détenteurs de quotas AECG

Dindon et produits du dindon - Importation supplémentaires (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).

Dossier modifié : 12 févr. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis dindon produits du dindon CT contrôlée liste allocation lettre personnes liées

Le contingent tarifaire (CT) pour les produits d'orge.

Dossier modifié : 12 févr. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis produits à base d'orge contingent tarifaire (CT) engagement de respect de l'accès engagement de dépassement de l'accès liste de contrôle des importations importateurs

Articles 162 à 181 - Produits Du Blé.

Dossier modifié : 12 févr. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis blé produits du blé CT

Avis aux importateurs
Articles 183 à 191 - Produits d'orge

Dossier modifié : 12 févr. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis produits à base d'orge contingent tarifaire (CT) engagement de respect de l'accès engagement de dépassement de l'accès liste de contrôle des importations importateurs

Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – Entreprises de restauration.

Dossier modifié : 12 févr. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis poulet détenteurs de contingent liste Entreprises de restauration PTPGP