Portail du gouvernement ouvert
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Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BCP établit les activités fondamentales et le calendrier de mise en œuvre en fonction des attentes de la Directive sur le gouvernement ouvert, qui sont appelées à évoluer au cours des cinq premières années de mise en œuvre.
Ce projet a pour but de simplifier l’évaluation de la recevabilité des demandes de permis de travail postdiplôme (PTPD) et des autres demandes de permis de travail au Canada afin d’aider les décideurs à traiter les demandes de manière plus efficace.
Cette page comprend les résultats de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA).
Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre et du Sous-ministre pour leur comparution devant le comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Comparution de la Ministre de l’emploi, du développement de la main- d’œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) - 22 mars 2023
Matériel d'information préparé en juin 2023 pour le nouveau sous-ministre délégué de la Défense nationale.
Cahier d'information utilisée par l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC), le 29 mai 2023
L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.
La criminalité au Canada est un phénomène social coûteux qui touche tout le monde. Les effets de la criminalité sont vastes et peuvent comprendre ce qui suit :
-des coûts financiers directs pour les institutions qui composent le système de justice pénale;
-des coûts indirects pour d’autres institutions sociales et pour l’économie canadienne en général; et,
-des coûts physiques, émotionnels et financiers pour les victimes et leur famille.
Même si certains de ces coûts sont tangibles et plus faciles à calculer (par exemple, les dollars réels dépensés par une institution), d’autres sont intangibles et plus difficiles à mesurer (par exemple, …
Documents d’information pour la comparution devant Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur Partie 1 : Sujet : Changement climatique : Industrie canadienne du pétrole et du gaz
Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (ACMFEA) par Affaires Mondiales Canada en 2022. Le rapport a été remis au Ministre des Affaires étrangères en février 2022, comme requis par l'article 7(1) de la loi.