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LLEI
Rapport annuel
Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC)
Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC)
Liste des pays visés (LPV)
Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA)
Liste des marchandises de courtage contrôlé (LMCC)
Traité sur le commerce des armes (TCA).