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Catalogue du portail de données ouvertes
40583 dossiers trouvés

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …

Dernière mise à jour : 23 mai 2024
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

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  • title_fr
Dernière mise à jour : 23 mai 2024
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …

Dernière mise à jour : 23 mai 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …

Dernière mise à jour : 23 mai 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Dernière mise à jour : 23 mai 2024
Dossier publié : 29 juin 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai paiements versés aux entrepreneurs généraux Association canadienne de la construction ACC Construction de défense Canada CDC ...

Du 14 décembre 2022 au 31 mars 2023, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur la façon dont …

Dernière mise à jour : 23 mai 2024
Dossier publié : 21 mai 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : PDF RTF
Mots clés : Système réglementaire modernisation de la réglementation Parlons des règlements fédéraux examens réglementaires ciblés examens réglementaires examen réglementaire de l’économie bleue économie bleue

Le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC) utilise des données administratives de chaque province et territoire pour estimer …

Dernière mise à jour : 23 mai 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : XLSX DOC HTML
Mots clés : maladies chroniques diabète hypertension maladie mentale troubles anxieux et de l'humeur asthme BPCO SCSMC Système canadien de surveillance des maladies chroniques tension artérielle élevée maladies pulmonaires obstructives chroniques maladies respiratoires

Liste des registres d'émissions de télévision déposés par les entreprises de télévision.

Veuillez noter que les données pour 2014 ne …

Dernière mise à jour : 23 mai 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : DOC ZIP CSV XLSX
Mots clés : CRTC Radiodiffusion Télévision Registre des émissions Entreprise de télévision

Sociétés exploitant des lignes internationales de transport d’électricité réglementées en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie …

Dernière mise à jour : 23 mai 2024
Dossier publié : 9 déc. 2020
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC Ligne internationale de transport d’électricité

Sociétés réglementées en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). Regroupe les sociétés du …

Dernière mise à jour : 23 mai 2024
Dossier publié : 5 nov. 2020
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC Société réglementée dirigeant responsible