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Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées (p. ex., défaut d’obtenir le consentement voulu, de se conformer aux conditions de celui-ci ou de présenter une demande de localisation). Si le règlement n’est pas respecté dans le contexte d’une activité occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire, en raison par exemple de la construction d’une installation par-dessous le pipeline ou en travers, au-dessus ou le long de l’emprise pipelinière, tout comme en cas de franchissement par un véhicule ou de l’équipement mobile sans consentement, il s’agit …

Cet ensemble de données renferme une liste des activités d’exploitation et d’entretien pour lesquelles un avis était requis. Les activités d’exploitation et d’entretien sont menées par les sociétés pour maintenir un pipeline en état d’exploitation sécuritaire. Les sociétés sont tenues d’informer la Régie des activités d’exploitation et d’entretien qui correspondent à l’une ou l’autre des circonstances. Pour un complément d’information : https://apps.rec-cer.gc.ca/REGDOCS/Accueil/Index/

Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De L’Office, Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Vous Pouvez Utiliser Le Jeu De Données De L’Office Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Sur Opengov Pour Obtenir Des Renseignements Sur L’Activité Durant Laquelle La Situation De Non-Conformité A Été Relevée.

Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De L’Office, Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Le Rapport Comprend Plusieurs Points De Données Relatifs Aux Activités De Vérification De La Conformité, Notamment Le Type, La Date Et Le Lieu De L’Activité, Ainsi Que La Société Concernée. De L’Information Sur Les Observations Formulées Et Les Outils De Conformité Utilisés Est Également Présentée.

Produit intérieur brut, production et emplois de la culture et du sport, perspective de l'industrie, trimestriel.

Nombre de salariés et rémunération hebdomadaire moyenne (incluant le temps supplémentaire) pour l'ensemble des salariés selon les provinces, les territoires et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), 5 derniers mois.

Nombre de salariés, rémunération horaire et hebdomadaire moyenne (incluant le temps supplémentaire) et heures hebdomadaires moyennes pour l'ensemble des industries excluant les entreprises non classifiées, 5 derniers mois.

Nombre de salariés, rémunération horaire et hebdomadaire moyenne et heures hebdomadaires moyennes selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et le type de salariés, 5 derniers mois.

Nombre de salariés et rémunération hebdomadaire moyenne (incluant le temps supplémentaire) pour l'ensemble des salariés selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), 5 derniers mois.

Ce tableau contient 39 séries. Les données commencent en 1991 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Statistiques du marché financier (39 éléments : Bons du trésor du Gouvernement du Canada, à 1 mois (taux composés);Bons du trésor du Gouvernement du Canada, à 2 mois (taux composés); Bons du trésor du Gouvernement du Canada, à 3 mois (taux composés); Bons du trésor du Gouvernement du Canada, …