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38172 dossiers trouvés

Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées (p. ex., défaut d’obtenir le consentement voulu, de se conformer aux conditions de celui-ci ou de présenter une demande de localisation). Si le règlement n’est pas respecté dans le contexte d’une activité occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire, en raison par exemple de la construction d’une installation par-dessous le pipeline ou en travers, au-dessus ou le long de l’emprise pipelinière, tout comme en cas de franchissement par un véhicule ou de l’équipement mobile sans consentement, il s’agit …

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 2 juin 2022
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Activité non autorisée remuement du sol franchissement d’un pipeline construction d’une installation et prévention des dommages

Cet ensemble de données renferme une liste des activités d’exploitation et d’entretien pour lesquelles un avis était requis. Les activités d’exploitation et d’entretien sont menées par les sociétés pour maintenir un pipeline en état d’exploitation sécuritaire. Les sociétés sont tenues d’informer la Régie des activités d’exploitation et d’entretien qui correspondent à l’une ou l’autre des circonstances. Pour un complément d’information : https://apps.rec-cer.gc.ca/REGDOCS/Accueil/Index/

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 12 avr. 2021
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC Exploitation entretien améliorations de pipelines réparations de pipelines pipeline

Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De L’Office, Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Vous Pouvez Utiliser Le Jeu De Données De L’Office Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Sur Opengov Pour Obtenir Des Renseignements Sur L’Activité Durant Laquelle La Situation De Non-Conformité A Été Relevée.

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC Non-Conformité Activités De Vérification De La Conformité

Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De L’Office, Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Le Rapport Comprend Plusieurs Points De Données Relatifs Aux Activités De Vérification De La Conformité, Notamment Le Type, La Date Et Le Lieu De L’Activité, Ainsi Que La Société Concernée. De L’Information Sur Les Observations Formulées Et Les Outils De Conformité Utilisés Est Également Présentée.

Dernière mise à jour : 3 oct. 2023
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC Inspection Audit Réunion Sur La Conformité Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents

Produit intérieur brut, production et emplois de la culture et du sport, perspective de l'industrie, trimestriel.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 28 juin 2021
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : commerce des biens et de services de la culture compte satellite de la culture comptes satellites comptes économiques culture services aux entreprises et aux consommateurs services aux entreprises et aux consommateurs et culture sports et loisirs tableau

Nombre de salariés et rémunération hebdomadaire moyenne (incluant le temps supplémentaire) pour l'ensemble des salariés selon les provinces, les territoires et le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), 5 derniers mois.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : emploi et chômage emploi selon la profession l'industrie ou le secteur gains et salaires selon la profession l'industrie ou le secteur gains salaires et avantages sociaux tableau travail

Nombre de salariés, rémunération horaire et hebdomadaire moyenne (incluant le temps supplémentaire) et heures hebdomadaires moyennes pour l'ensemble des industries excluant les entreprises non classifiées, 5 derniers mois.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : emploi et chômage emploi selon la profession l'industrie ou le secteur gains et salaires selon la profession l'industrie ou le secteur gains salaires et avantages sociaux heures de travail heures de travail et conditions de travail tableau travail

Nombre de salariés, rémunération horaire et hebdomadaire moyenne et heures hebdomadaires moyennes selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) et le type de salariés, 5 derniers mois.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : emploi et chômage emploi selon la profession l'industrie ou le secteur gains et salaires selon la profession l'industrie ou le secteur gains salaires et avantages sociaux heures de travail heures de travail et conditions de travail tableau travail

Nombre de salariés et rémunération hebdomadaire moyenne (incluant le temps supplémentaire) pour l'ensemble des salariés selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), 5 derniers mois.

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : emploi et chômage emploi selon la profession l'industrie ou le secteur gains et salaires selon la profession l'industrie ou le secteur gains salaires et avantages sociaux tableau travail

Ce tableau contient 39 séries. Les données commencent en 1991 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Statistiques du marché financier (39 éléments : Bons du trésor du Gouvernement du Canada, à 1 mois (taux composés);Bons du trésor du Gouvernement du Canada, à 2 mois (taux composés); Bons du trésor du Gouvernement du Canada, à 3 mois (taux composés); Bons du trésor du Gouvernement du Canada, …

Dernière mise à jour : 2 oct. 2023
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Statistique Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : autorités monétaires gouvernement tableau