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Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …

Dossier modifié : 3 juil. 2025
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON DOCX
Mots clés : Divulgation proactive Accueil
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Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

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Dossier publié : 24 juin 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Divulgation proactive notes d’information