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Dindon et produits du dindon (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
dindon
produits du dindon
CT
contrôlée
liste
allocation
lettre
personnes liées
Fédérale
Dindon et produits du dindon - Importation supplémentaires (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
dindon
produits du dindon
CT
contrôlée
liste
allocation
lettre
personnes liées
Articles 162 à 181 - Produits Du Blé.
Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
blé
produits du blé
CT
Articles 162 à 181 - Produits Du Blé.
Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
produits à base de blé
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations
Avis aux importateurs
Articles 183 à 191 - Produits d'orge
Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
produits à base d'orge
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations
importateurs
Avis aux importateurs
Articles 183 à 191 - Produits d'orge
Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
produits à base de blé
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations
Avis aux importateurs
Articles 183 à 191 - Produits d'orge
Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
produits à base d'orge
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations
importateurs
Le contingent tarifaire (CT) pour les produits d'orge.
Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
produits à base d'orge
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations
importateurs
Liste des détenteurs de contingent de Poulet pour PTPGP – Entreprises de restauration.
Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
poulet
détenteurs de contingent
liste
Entreprises de restauration
PTPGP
Avis aux importateurs :
Produits laitiers – AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la …
Dossier modifié : 23 janv. 2025
Dossier publié : 23 janv. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
fromage
contrôle des importations
contingent tarifaire (CT)
détenteurs de quotas
AECG