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Provenance des données
Santé Canada a mis en place un programme rigoureux de conformité et d'application de la loi pour que les fabricants, …
Dossier modifié : 25 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
conformité
mise en vigueur
mise en application des produits de vapotage
inspections
LTVPA
détaillants
fabricants
établissements en ligne
Données similaires
Exigences pour les fabricants et les importateurs de recueillir des informations sur la sécurité des instruments médicaux et de fournir …
Dossier modifié : 30 mars 2024
Dossier publié : 28 mars 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Notification des risques étrangers
dispositifs médicaux
document d'orientation
surveillance
conformité
application
exigences
fabricants
importateurs
informations sur la sécurité des dispositifs médicaux
fournir une notification
un processus de surveillance
Provinciale / Territoriale
Cette collection de cartes Web interactives montre les permis de construction délivrés et les plans de gestion du fumier requis …
Dossier modifié : 6 déc. 2024
Dossier publié : 21 avr. 2023
Éditeur : Gouvernement du Manitoba
Formats :
HTML
Mots clés :
bétail
fumier
préservation
plan de gestion du fumier
installation de stockage du fumier
permis
phosphoreux
mise en vigueur
approbations environnementales
conformité
zone d'élevage confinée
LMMMR
...
Le présent guide a pour objet ce qui suit aider à classer le degré de sévérité des dérogations relevées sous …
Dossier modifié : 7 juin 2022
Dossier publié : 7 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Classification des observations
inspections
essais cliniques
GUIDE-0043.
Le présent document de référence concerne la partie 3 du Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement) et …
Dossier modifié : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 sept. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Produits de santé naturels
PSN
bonnes pratiques de fabrication
Règlement sur les produits de santé naturels
Partie 3 du Règlement
fabricants
emballeurs
étiqueteurs
importateurs
distributeurs
PSN à vendre au Canada
La seule modification liée à la réglementation post-commercialisation est le nouveau pouvoir (permanent) du ministre d’imposer des conditions pour une …
Dossier modifié : 29 juil. 2021
Dossier publié : 29 juil. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
COVID-19
pandémie
médicament COVID-19
modification
Règlement sur les aliments et drogues
médicaments
fabricants
présentation
avis de conformité
règlement post-commercialisation
autorité du ministre