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Provenance des données

Les statistiques permettent d'interpréter et de résumer les données sur les événements de transport maritime. Elles sont publiées chaque mois, …

Dernière mise à jour : 10 sept. 2024
Dossier publié : 6 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Accident incident tableaux de données définitions
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Dernière mise à jour : 10 sept. 2024
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Dernière mise à jour : 10 sept. 2024
Dossier publié : 6 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : HTML
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Dernière mise à jour : 24 mai 2023
Dossier publié : 24 mai 2023
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC Saisies statistiques banque contrefaçon technologie

Au Canada, la responsabilité du système de justice criminelle est partagée entre le gouvernement fédéral, du fait de son pouvoir …

Dernière mise à jour : 30 août 2024
Dossier publié : 30 août 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice système judicaire publication gouvernementale recherche appliquée aide juridique