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Au Canada, la responsabilité du système de justice criminelle est partagée entre le gouvernement fédéral, du fait de son pouvoir …

Dernière mise à jour : 30 août 2024
Dossier publié : 30 août 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice système judicaire publication gouvernementale recherche appliquée aide juridique
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Dernière mise à jour : 30 août 2024
Dossier publié : 12 juil. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 …

Dernière mise à jour : 8 juil. 2020
Dossier publié : 8 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
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Mots clés : Lobbying CAL Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels ETHI Éthique

La présente analyse s’inscrit dans le cadre d’une série trimestrielle mettant en lumière les tendances dans les UIS et examine …

Dernière mise à jour : 4 nov. 2024
Dossier publié : 4 nov. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
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Mots clés : Unités d'intervention structurée autorisations de transfèrement dans un UIS délinquants SCC

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Dernière mise à jour : 13 févr. 2022
Dossier publié : 8 nov. 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
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Dernière mise à jour : 10 sept. 2024
Dossier publié : 6 août 2019
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Mots clés : Accident incident tableaux de données définitions