Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Au Canada, la responsabilité du système de justice criminelle est partagée entre le gouvernement fédéral, du fait de son pouvoir …
Dossier modifié : 30 août 2024
Dossier publié : 30 août 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Ministère de la Justice
système judicaire
publication gouvernementale
recherche appliquée
aide juridique
Données similaires
Fédérale
Le rapport de cette année comprend des données de l’exercice 2023-2024, ainsi que des données sur les tendances des cinq …
Dossier modifié : 10 sept. 2025
Dossier publié : 10 sept. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice
système judicaire
publication gouvernementale
recherche appliquée
aide juridique
Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance de rendement (« le Cadre ») …
Dossier modifié : 30 août 2024
Dossier publié : 12 juil. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Justice pénale
Système judiciaire
Recherche
Accès à l'information
Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 8 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats :
PDF HTML
Mots clés :
Lobbying
CAL
Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels
ETHI
Éthique
La présente analyse s’inscrit dans le cadre d’une série trimestrielle mettant en lumière les tendances dans les UIS et examine …
Dossier modifié : 4 nov. 2024
Dossier publié : 4 nov. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Unités d'intervention structurée
autorisations de transfèrement dans un UIS
délinquants
SCC
Faits et chiffres d’Anciens Combattants Canada comporte des statistiques réelles et prévues au sujet des vétérans et autres clients d’Anciens …
Dossier modifié : 15 nov. 2025
Dossier publié : 8 nov. 2017
Éditeur : Anciens Combattants Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Anciens Combattants Canada
ACC
Vétérans
Statistiques