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Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.

Liste des palais de justice de l'Ontario et leurs latitudes et longitudes respectives.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce …

Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par …

Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Au regard du Code criminel , les infractions …

Les categories de donnees sont les suivantes : * centres/etablissements de garde en milieu ouvert et en milieu ferme pour …